Marché de l’assurance Responsabilité Civile

Notre marché français témoigne toujours d’une belle dynamique avec des caractéristiques identiques d’une année sur l’autre de souplesse, d’attractivité tarifaire et de capacités. Cette dernière demeure abondante avec l’apparition de nouveaux acteurs parmi lesquels figurent Ergo, GROUPAMA et MAPFRE.

Le marché demeure agressif avec des prix extrêmement compétitifs pour des affaires de bonne qualité.

Les assureurs affichent une volonté toujours marquée de préserver leur portefeuille tout en veillant à équilibrer des affaires déficitaires pour maintenir une rentabilité globale. Certains acteurs maintiennent un fort appétit dans la conquête de nouveaux clients.

Il n’a pas été constaté de modification dans le niveau de franchise qui reste assez stable sauf lorsque les résultats techniques exigent un redressement.

La performance des garanties apparait être toujours au rendez-vous avec une capacité des assureurs à les adapter en fonction tout particulièrement des évolutions législatives ou réglementaires.

On observe une grande rigueur du marché pour les programmes internationaux qui impose, sans

dérogation possible, un strict respect des règlementations (clause sanction, embargo, clause d’indemnisation du souscripteur pour les pays non admis prohibés ….).

Les contrats de durée (LTA) de 2 voire 3 ans et les Roll Over sont toujours d’actualité.

Marché de l’assurance RC Atteintes à l’Environnement

Nous n’avons pas constaté d’évolution particulière sur ce marché qui reste dynamique et souple avec un nombre d’acteurs satisfaisant. Nous sommes toujours en présence de deux types d’acteurs : ceux disposant de leurs propres capacités (d’assurance et de réassurance) et ceux qui utilisent celles d’ASSURPOL.

La possibilité de « strecher » (lisser) les garanties sur 2 ou 3 ans permet d’optimiser le budget.

La rédaction des polices reste technique en raison des nombreuses garanties accordées. Il conviendra d’ailleurs d’être vigilant sur l’impact sur la sinistralité de ses polices, de la règlementation et tout particulièrement le préjudice écologique.

Marché de l’assurance RC Dirigeants

Le marché de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux n’a pas connu en 2017 de révolution. Il continue de répondre aux besoins et aux attentes des sociétés et de leurs dirigeants dans un environnement légal, qui renforce la responsabilité pesant sur ces derniers.

C’est notamment le cas de la loi Sapin II, avec ses dispositions de lutte contre la corruption et les enquêtes menées par les régulateurs.

L’accroissement de l’exposition aux risques Cyber (entrée en vigueur du RGPD) constitue également un risque supplémentaire de mise en cause de la responsabilité des dirigeants, couvert dans les polices RCMS.

Le montant des capacités disponible sur le marché a quelque peu évolué avec l’arrivée de nouveaux acteurs et nous pouvons ainsi logiquement estimer aujourd’hui la capacité théorique disponible aux environs des 600 millions d’euros en France. Les conditions tarifaires restent toujours très compétitives du fait des bons résultats techniques et de l’abondance de l’offre.