12 assurances d’entreprise obligatoires ou indispensables
12 assurances d’entreprise obligatoires ou indispensables

12 assurances d’entreprise obligatoires ou indispensables

Si vous êtes entrepreneur ou chef d’entreprise, il est très important pour votre société de pouvoir faire face à certains aléas (accidents naturels, incendie, dommages subis ou causés à des tiers, vol de vos données informatiques, accident causé par un véhicule de votre société, décès…) pouvant mettre à mal sa croissance économique ou même entrainer sa faillite. Pour la protéger et vous protéger, il n’existe qu’une seule solution : recourir à une ou plusieurs assurances d’entreprise.

Sachez que les assurances pour entreprise sont classées en 3 grandes catégories : 

  •   Les assurances de biens (locaux, véhicules, matériel, stocks etc.) ;
  •  Les assurances de personnes (retraite, prévoyance, mutuelle etc.)
  •  Les assurances de responsabilité (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale etc.)

 

A quel moment parle-t-on d’assurances obligatoires ?

Il y a deux situations qui rendent une assurance obligatoire :

  • La première, c’est lorsque la loi vous l’impose. Exemple : l’assurance auto pour les véhicules, la décennale dans le bâtiment, ou encore la mutuelle santé pour de vos salariés.
  • La seconde situation est lorsque cela est imposé par les textes qui régissent votre activité pour qui l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :

-En droit par exemple (si vous êtes avocats, notaires, huissiers de justice…) ;

-Dans le domaine de la santé (si vous êtes médecin, infirmiers…) ;

-Dans le domaine du bâtiment (si vous êtes architectes, maître d’ouvrage, promoteur immobilier…)

La liste n’est pas exhaustive. N’hésitez donc pas à contacter l’Ordre de votre profession pour plus d’informations.


Entrons à présent dans le vif du sujet…Voici pour vous onze assurances d’entreprise qui vous aideront à mieux gérer votre activité.

1. La responsabilité civile professionnelle

C’est une des assurances les plus recommandées à toutes les entreprises. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées et certaines entreprises.

Elle vous sera d’une grande utilité. Savez-vous pourquoi ? Imaginons un instant que votre client se fracture le pied en chutant dans les escaliers de vos locaux. Si vous n’êtes pas couvert, vous devrez l’indemniser en payant de votre poche. Voici une dépense imprévue ! Par contre si vous souscriviez à une assurance responsabilité civile professionnelle, elle prendrait en charge les dommages que vous, vos employés, vos machines, vos sous-traitants et même vos animaux pourraient causer aux personnes liées contractuellement à votre entreprise, ou non. Et ce, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple).


2. La garantie décennale

Si vous êtes dans le domaine de la construction, vous devez absolument souscrire à une assurance décennale avant de vous engager sur des chantiers neufs ou existants. Que vous soyez une entreprise de la construction, du bâtiment (BTP) ou toute personne considérée comme un « constructeur » (maîtres d’œuvres, constructeurs, promoteurs immobiliers, électriciens, plombiers…).

La décennale garantit la réparation des dommages d’une construction pendant 10 ans (d’où son nom), à partir de la fin du chantier. Les dommages couverts concernent les vices ou dommages de construction. Par exemple l’effondrement d’une toiture, un dysfonctionnement du système de chauffage, ou encore des fissures sur un mur suite à de mauvaises fondations. Elle permet d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

 

3. La complémentaire santé d’entreprise

Aussi appelée mutuelle collective, la complémentaire santé d’entreprise complète les remboursements de l’assurance maladie. L’objectif est d’assurer une meilleure prise en charge des frais de santé du personnel de votre entreprise.

La mutuelle santé d’entreprise doit aussi respecter un socle de garanties minimales, appelé « panier de soins ». Par exemple : la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie.

 

4. L’assurance multirisque

L’assurance multirisque professionnelle est une assurance qui va à la fois couvrir vos biens (mobiliers et immobiliers) et votre responsabilité civile.

Elle permet notamment de protéger vos locaux et votre matériel en offrant de nombreuses garanties face aux vols et cambriolages, aux incendies, aux dégâts des eaux, à la destruction de marchandises, aux événements climatiques et catastrophes naturelles etc.

L’avantage de l’assurance multirisque professionnelle, c’est qu’elle s’adresse à toutes les entreprises (individuelles, micro-entrepreneurs etc.), peu importe leur taille. En cas de pépin, vous n’aurez pas à vous occuper des réparations ou du remplacement de votre matériel. Ce qui est un vrai soulagement.

 

5. L’assurance des véhicules de votre entreprise

Si vous disposez d’un ou plusieurs véhicules à moteur pour votre activité, vous êtes dans l’obligation de les assurer, comme pour n’importe quel particulier.

La seule garantie obligatoire dans l’assurance des véhicules concerne la responsabilité civile. En cas de dommages corporels ou matériels causés par le conducteur à un tiers, ce dernier pourra être indemnisé. Comme pour un contrat auto « classique », il existe aussi des garanties facultatives (vol, incendie, bris de glace etc.).

Mais si votre entreprise possède plusieurs véhicules (au moins 2 ou 3), il est possible de souscrire à un contrat flotte automobile qui sera souvent plus avantageux financièrement.

 

6. L’assurance des pertes d’exploitation

Avec la saison des pluies, nous avons connu des inondations de tout genre. Ce genre de sinistre peut vous tomber dessus sans prévenir et mettre un coup d’arrêt à votre activité. Si vos bureaux flottent au-dessus d’un mètre d’eau, difficile de vous poursuivre l’activité.

Avec une baisse logique de chiffre d’affaires à prévoir, comment pouvez-vous vous en sortir et limiter l’impact financier sur votre entreprise ? C’est possible grâce à l’assurance des pertes d’exploitation. Cette assurance d’entreprise (facultative), couvre de nombreux sinistres (inondation, incendie, vol etc.).

Elle vous indemnise pour régler vos charges fixes, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour poursuivre l’activité (ex : location d’un nouveau local). Notez que bien souvent, l’assurance perte d’exploitation constitue une garantie complémentaire à votre assurance multirisque d’entreprise ou de votre assurance locale pro (qui ne vous couvre pas en cas d’arrêt temporaire de votre activité).

 

7. La prévoyance d’entreprise et la retraite

Un contrat d’assurance prévoyance est là pour protéger les entrepreneurs et les salariés en cas d’accident ou de maladie, pour pallier une couverture sociale obligatoire souvent insuffisante. L’assurance prévoyance vous couvre en cas d’arrêt de travail temporaire et d’invalidité en raison d’une maladie ou d’un accident.

Le versement d’une compensation financière permet de préserver vos revenus ou ceux de vos salariés, tout en assurant le niveau de vie de votre famille, en cas de décès.

 

8. L’assurance protection juridique

Comme son nom l’indique, l’assurance protection juridique permet de protéger votre entreprise face à la survenance de litiges avec un salarié, un client, un fournisseur, ou encore un contrôle fiscal. Les prestations varient en fonction des compagnies d’assurance. L’assurance prendra par exemple en charge les honoraires d’avocats et frais annexes (procédure, intervention d’experts etc.), dans la limite de ce qui est prévu au contrat. Elle fait aussi partie des assurances d’entreprise optionnelles.

 

9. L’assurance cyber risques

Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, le risque informatique est constamment présent : spam, phishing, virus, attaques de pirates ou de robots malveillants.

Et les conséquences financières peuvent être dramatiques si votre activité tourne essentiellement en ligne. Par exemple, si vous vous occupez d’une boutique e-commerce qui ne fonctionne plus ne serait-ce que quelques heures, la perte de chiffre d’affaires peut facilement s’évaluer à des centaines, voire des dizaines de milliers de francs.

Pour couvrir votre entreprise, il existe ce que l’on appelle l’assurance cyber risques. Elle englobe différents risques, qu’ils soient la cause d’un acte de malveillance ou d’une erreur humaine, tels que le piratage de votre site (ordinateurs, bases de données), l’usurpation d’identité, le vol de données, l’atteinte à l’e-réputation etc.

Si elle est facultative, nous vous la conseillons fortement, tout particulièrement si votre activité est en lien avec l’informatique.

 

10. L’assurance de prêt

Vous avez besoin de nouveaux locaux, d’acquérir un nouveau matériel (informatique par exemple, ou autres biens pour votre entreprise qui nécessite des fonds ? Grâce à un prêt, vous allez pouvoir financer ces investissements. 

La plupart du temps, votre banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt, ou assurance emprunteur, même si cela n’est pas légalement obligatoire. Cette assurance garantit le remboursement de la totalité ou d’une partie de vos échéances à venir en cas d’arrêt d’activité pour maladie, invalidité ou décès.

 

11. L’assurance des accidents du travail

Un peu à part dans cette liste des assurances pour les entreprises, l’assurance des accidents du travail est obligatoire pour les entreprises. Il s’agit d’une branche de l’assurance maladie et tous les salariés sont donc couverts. Si vous êtes indépendants, cette assurance est facultative mais vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui vous favorise le remboursement des dépenses médicales engagées suite à un évènement accidentel.


12. L’assurance individuelle accident

Le saviez-vous, l’accident de travail et l’accident de circulation sont seulement les deux types d’accidents pour lesquels vous serez indemnisés en cas de dommages corporels ? Pour tous les autres cas, vous ne pouvez pas être indemnisés sans avoir une assurance individuelle accident.

Contrairement à l’assurance auto et l’assurance Responsabilité civile, qui ne couvrent que les dommages matériels et corporels que tu as causés aux tiers, l’assurance individuelle accident vous couvre même quand vous êtes responsable de l’accident.

Les prises en charges varient d’un contrat à l’autre, mais comprennent globalement les engagements de frais suivants :

  •    Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques ;
  •    Le préjudice financier : à cause d'un arrêt de travail ou d’une incapacité temporaire ou permanente ;
  •  Les frais d'obsèques en cas de décès : en versant une somme d'argent aux ayants droits ;
  •  Les frais de secours et de rapatriement ;
  • Une partie des frais en cas de poursuite juridique.


Notons également que certains de vos contrats d'assurance pourraient déjà comporter une assurance individuelle accident. Voici quelques exemples :

  • L’assurance auto tous risques ;
  • Les assurances proposées par les clubs sportifs ;
  • L’assurance scolaire ;
  • Les assurances professionnelles pour les travailleurs non-salariés ;
  • L’assurance des accidents de la vie courante.

Voilà, vous savez tout ! Nous espérons avoir suffisamment éclairer votre lanterne pour mener à bien votre mission de chef d’entreprise. D’ici là, portez-vous bien ! 

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