Marchés publics : l'attestation de régularité fiscale ne serait donc plus à demander aux attributaires ?

Le décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019, décret fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration, vient jeter le doute sur l'attestation de régularité fiscale qu'il est (était) d'usage de demander à l'attributaire des marchés publics :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029642&dateTexte=20190201

L'article 1 de ce décret est en effet venu modifier ainsi l'article D113-14 du code des relations entre le public et l'administration :

"I-Dans les cas prévus par l'article L. 113-13, les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de produire à l'appui des procédures relatives aux marchés publics, pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature, et aux aides publiques :

1°) L'attestation de régularité fiscale émanant de la direction générale des finances publiques ;"

Cela signifierait donc qu'on devrait, sauf à ce qu'on ait un DUME complété remis dans la candidature :

- soit se contenter d'une attestation sur l'honneur de l'attributaire,

- soit récupérer directement auprès de la DGFIP l'attestation de régularité fiscale.

Mes collègues juristes présents sur la communauté ont-ils la même lecture ?