Restauration collective et code de la commande publique : les propositions de cahiers des charges CNFPT-DRAAF-DIRECCTE mises à jour
Mickaël TESSIER
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Mickaël TESSIER
Juriste en commande publique chez Département de la Vendée - adjoint au chef du service commande publique
Suite à l'entrée en vigueur du Code de la Commande Publique (CCP) au 1er avril 2019 les propositions de cahier des charges pour les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de services de restauration, établies en lien avec la DRAAF et la DIRECCTE, ont été mises à jour.
Vous retrouverez ces propositions dans la e-communauté dédiée du CNFPT :
- pour les marchés publics de fourniture : marchés publics de fourniture
- pour les marchés publics de services : marchés publics de services
Conseiller Formation chez CNFPT
5 ansMerci Mickaël de tenir systématiquement à jour les outils qui ont été élaborés par le CNFPT en partenariat avec les DRAAF et DIRECCTE des Pays de la Loire (et référencé "mon restau responsable"). J'en profite pour rappeler que le CNFPT organise le 6 juin 2019 au Mans et le 21 novembre 2019 à Nantes, une journée d'information sur les marchés publics en restauration. C'est une journée gratuite, ouverte à tous les publics (inscription obligatoirement cependant pour les agents territoriaux sur le site du CNFPT -limitée à 50 participants). Ces rencontres territoriales sont organisées en partenariat avec les DRAAF et DIRECCTE des Pays de la Loire, Réséco, la Chambre Régionale d'Agriculture, les GAB des Pays de la Loire, Interbev des Pays de la Loire