Newsletter - Décembre 2022
DHM - Digital Human Management
Cabinet de conseil RH & Éducation juridique
DHM NEWS
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons dépassé la barre des 100 000 abonnés sur TikTok. Nous expliquons et détaillons le paysage juridique français par de courtes vidéos relevant du droit du travail. Retrouvez-nous sur TikTok sous le nom : Marion DHM RH.
VIDÉO WELCOME TO THE JUNGLE 🎥
Welcome to the jungle a publié ce mois-ci une nouvelle vidéo présentée par Marion. Elle nous raconte les pires licenciements commis dans le monde. Retrouvez ces 6 histoires surprenantes sur LinkedIn.
RECHERCHE DE LOCAUX 🏢
Nous sommes à la recherche depuis maintenant 1 an de nouveaux locaux pour accueillir l'équipe DHM. Nous cherchons des locaux à acheter, idéalement entre 70 à 100m2 dans le Sud Loire. Nous lançons cette bouteille à la mer pour espérer trouver notre bureau idéal. Si vous connaissez une personne qui vend son bien ou si vous êtes vous-même vendeur, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous remercions pour votre aide !
☀️ LES CONGÉS PAYÉS ☀️
DÉFINITION, MODALITÉS & MISE EN PLACE
Les congés payés sont des jours que les salariés vont cumuler chaque mois. Ils vont pouvoir poser ces jours pour prendre des vacances, sans perdre de salaire.
Tous les salariés ont droit aux congés payés, quel que soit leur contrat de travail : CDI, CDD ou contrat d’apprentissage et leur temps de travail : temps plein ou temps partiel.
Les salariés ne sont pas rémunérés pendant leurs congés payés, mais ils perçoivent une indemnité de congés payés.
COMMENT S'ACQUIÈRENT LES CONGÉS PAYÉS ?
LA PÉRIODE D'ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS
Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence, appelée « période d’acquisition des congés payés ». Cette période est fixée entre le 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
A savoir : initialement les congés payés devaient permettre aux salariés d’avoir du temps pour les loisirs, notamment l’été. Cela explique qu’une majorité du fonctionnement des congés payés tourne autour de la période de l’été.
Le mode de calcul des congés payés peut être différent d’une entreprise à l’autre ; soit l’entreprise fonctionne en jours ouvrés soit en jours ouvrables.
FONCTIONNEMENT EN JOURS OUVRABLES :
Les entreprises qui fonctionnent en jours ouvrables, décomptent 6 jours par semaine, du lundi au samedi.
Par exemple, si un salarié souhaite prendre 1 semaine de vacances, l’entreprise va lui décompter 6 jours de congés payés.
Pour les entreprises fonctionnant en jours ouvrables, les salariés acquièrent chaque mois entre le 1er juin de l’année en cours et le 31 mai de l’année suivante 2,5 jours de congés payés.
Pour une année complète de travail, le salarié acquière 30 jours de congés payés, soit 5 semaines.
FONCTIONNEMENT EN JOURS OUVRÉS :
Les entreprises qui fonctionnent en jours ouvrés, décomptent 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.
Par exemple, si un salarié souhaite prendre 1 semaine de vacances, l’entreprise va lui décompter 5 jours de congés payés.
Pour les entreprises fonctionnant en jours ouvrés, les salariés acquièrent chaque mois entre le 1er juin de l’année en cours et le 31 mai de l’année suivante 2,08 jours de congés payés.
Pour une année complète de travail, le salarié acquière 25 jours de congés payés, soit 5 semaines.
Nous remarquons que peu importe le mode de calcul, les salariés ont les mêmes droits et bénéficient de 5 semaines de congés payés dans l’année.
OÙ RETROUVER L'INFORMATION SUR LA FICHE DE PAIE ?
Vous pouvez retrouver le nombre de congés que vous êtes en train d’acquérir sur votre fiche de paie sur la ligne « C.P. N », colonne « Restants ».
COMMENT LES CONGÉS PAYÉS SE PRENNENT-ILS ?
LA PÉRIODE DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS :
Les congés payés se prennent pendant la « période de prise des congés payés » qui est fixée entre le 1er mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante.
A titre d’exemple :
Vous pouvez poser vos congés payés que vous avez acquis pendant votre dernière période d’acquisition des congés payés (1er juin 2021 au 31 mai 2022) pendant votre période de prise des congés payés qui est fixée entre 1er mai 2022 et le 30 avril 2023.
LA PÉRIODE D'ÉTÉ :
Entre le 1er mai et le 31 octobre, le salarié doit obligatoirement prendre entre 2 et 4 semaines de congés payés. Le congé minimum de 2 semaine doit être pris en continu, il ne peut pas être fractionné.
Le reste des congés payés doit ensuite être pris entre le 1er novembre et le 30 avril de l’année suivante.
OÙ RETROUVER L'INFORMATION SUR LA FICHE DE PAIE ?
Pour savoir combien de congés vous pouvez poser pendant votre période de prise de congés (1er mai 2022 au 30 avril 2023), vous devez regarder sur la ligne « C.P. N-1 », colonne « Restant ».
Dans cet exemple, il vous reste encore 6 congés payés à prendre avant le 30 avril 2023.
LES JOURS DE CONGÉS PAYÉS RESTANTS AU 31 MAI :
S’il vous reste des congés acquis au titre de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023.
Il est possible de les reporter sur la prochaine période, à condition que vous ayez l’accord de votre employeur. En principe, les congés payés qui ne sont pas pris sont perdus et non payés.
LES DIFFÉRENTES SITUATIONS
Recommandé par LinkedIn
JE N'AI PLUS DE CONGÉS PAYÉS N-1, MAIS JE SOUHAITE EN POSER AVANT LE 30 AVRIL 2023, QUE PUIS-JE FAIRE ?
Il est possible que vous n’ayez plus de congés payés N-1 à poser d’ici le 30 avril 2023. Si vous souhaitez tout de même en poser, il existe plusieurs solutions à cette situation :
- Vous demandez à votre employeur des congés par anticipation. Attention, dans ce cas-là, ces congés seront déduits de votre prochaine période de prise des congés (1er mai 2023 - 30 avril 2024). De plus l’employeur peut vous refuser ces congés.
- Vous demandez à votre employeur des congés sans soldes. Durant ces congés vous ne serez pas rémunérés. Vous devez en plus avoir l’accord de votre employeur pour en poser.
QUAND PUIS-JE POSER LES CONGÉS PAYÉS QUE JE SUIS ACTUELLEMENT EN TRAIN D'ACQUÉRIR ?
Vous êtes actuellement en période d’acquisition de congés payés depuis le 1er juin 2022 et ce jusqu’au 31 mai 2023. Vous pourrez commencer à poser vos congés payés acquis à partir du 1er mai 2023 jusqu’au 30 avril 2024.
AI-JE DES JOURS DE CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES ?
Certaines conventions collectives donnent des jours de congés supplémentaires pour les différents événements familiaux : mariage, décès, naissance, etc.
Ces jours de congés événements familiaux peuvent être listés dans votre convention collective.
Vous pouvez rechercher et accéder à votre convention collective sur le Code du Travail Numérique : https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective
✨LES PUBLICATIONS QUE VOUS AVEZ PRÉFÉRÉES✨
LE SAVIEZ-VOUS ? 🤔
LE PAIEMENT DU SALAIRE
Le paiement du salaire est réglementé. Il doit être versé 1 fois par mois. Il est en revanche possible de demander à son employeur un acompte. Son montant correspond, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel.
L'employeur n'a pas d'obligation de date de versement du salaire (sauf dispositions prévues), en revanche, il doit le verser chaque mois et à la même période.
A savoir : à compter du 26 décembre 2022, le salaire doit obligatoirement être versé sur un compte bancaire sur lequel le salarié est titulaire ou co-titulaire, en vertu de la loi Rixain du 24 décembre 2021.
BOITE A OUTILS DHM 🧰
📢 LES INFOS DU MOIS :
Augmentation du SMIC
Le décret du 22 décembre publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022 vient revaloriser le salaire minium de croissance de 1,81%. Il le fixe à un SMIC horaire brut de 11,27€.
Au 1er janvier 2023, le SMIC mensuel brut sera égal à 1709,28€, soit 1353,07€ en net.
Pour rappel, le SMIC est annuellement revalorisé au 1er janvier par décret. La revalorisation tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20% des ménages ayant les plus faibles revenus.
L'abandon de poste
L'article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit qu'un salarié qui abandonnerait son poste de travail et qui ne reprendrait par son poste après avoir été mis en demeure par l'employeur pourrait être considéré comme démissionnaire.
Les conditions d'application de cet article seront précisés par un décret.
Aide à l'embauche d'un alternant
Le Ministère du Travail a annoncé le montant de l'aide à l'embauche versé aux entreprises pour les contrats conclus avec un alternant. Le montant de l'aide s'élève à 6000€ pour l'embauche d'un alternant de moins de 30 ans. Cette aide sera versée pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour la première année d'exécution du contrat.
Taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle
Le décret du 22 décembre est venu modifier le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à 8,03€, précédemment fixé à 7,88€.
Il vient également modifier le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable et en cas d'impossibilité à continuer de travailler pour les salariés présentant un risque de développer une forme grave de la covid-19. Ce taux horaire minimum est maintenant fixé à 8,92€, précédemment fixé à 8,76€.
Les dispositions de ce décret prennent effet à compter du 1er janvier 2023.
LA CHECK-LIST DE LA GESTION DU DÉBUT DE L'ANNÉE EN ENTREPRISE ✅
QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR ASSURER UN BON DÉBUT D'ANNÉE EN ENTREPRISE ?
Le début d'année peut s'avérer être une source de stress pour les employeurs et pour les salariés : nouvelle année, nouvelles résolutions, nouveaux objectifs.
Pour bien commencer l'année 2023, voici la checklist que nous vous proposons :
Si nous pouvions vous donner deux autres conseils en plus, cela seraient de ne pas vous oubliez et de prendre du temps pour vous ; puis, de donner du sens à ce que vous faites en ne perdant pas de vue votre vision à long terme.
Toute l'équipe DHM vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année ! Que l'année 2023 soit source de bonheur et de réussites. ✨
A l'année prochaine !