Oui à la fusion du CE et des DP, mais sachons préserver le CHSCT

Fusionner le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel relève du bon sens. Sachons par contre préserver le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La réforme du Code du travail à venir ne doit pas remettre en cause l’existence de cette instance compte tenu de l’importance et de la spécificité des sujets qui y sont débattus. Encore faut-il que tous ses membres jouent le jeu.

Pouvoir "se dire les choses" et "se parler vrai"

Tout le monde a intérêt à ce que l’employeur et les représentants du personnel puissent « se dire les choses » et s’efforcer de « se parler vrai » quand il s’agit de questions relatives au harcèlement, à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, aux conditions d’emploi des salariés malades ou en situation de handicap, à l’exercice du fait religieux dans l’entreprise.

Le Comité d'Entreprise est trop "politique" pour que ces questions aussi importantes ue délicates soient débattus sereinement. Ne serait-ce parce que les propos des uns et des autres sont repris dans un procès-verbal affichés largement dans l'entreprise. Le CHSCT étant une instance plus réduite, permet ces échanges, d'autant que les réunions ne donnent lieu qu'à un compte-rendu.  

Ceci est d’autant plus vrai lorsque les membres du CHSCT ont choisi de faire partie de cette instance pour l’intérêt qu’ils ou elles portent à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail des salariés, non pas pour cumuler encore un peu plus de mandats, d’heures de réunion et de délégation. Les sujets abordés en CHSCT sont souvent très techniques. Ils impliquent une forte implication personnelle de façon à comprendre les réglementations en vigueur, analyser les situations et étudier les projets.  

Les DRH sont souvent dans une situation délicate

Il faut préserver la spécificité du CHSCT. Encore faut-il que tous ses membres jouent le jeu. Tous, y compris son Président, qui est le représentant de l’employeur. En dehors des sites industriels et des établissements classés, c’est le plus souvent le DRH qui exerce ce mandat. L’argument peut se comprendre puisqu’il s’agit d’une instance représentative du personnel. Par contre, je sais par expérience que vous pouvez vous retrouver parfois bien seul comme président en réunion, surtout lorsque l’inspecteur du travail est présent. Sur ces sujets techniques, ou concernant la réalité des conditions de travail de telle ou telle catégorie de salariés, vous ne pouvez pas faire sans la participation active des managers opérationnels. Certains sont très impliqués, d’autres beaucoup moins.

N’oublions pas que le président du CHSCT est pénalement responsable

On l’oublie souvent, mais le Président du CHSCT est pénalement responsable. Il ou elle peut donc être poursuivi(e) à la suite d’un accident du travail ou parce qu’un manager n’a pas su prendre la mesure d’une situation de harcèlement… Or le ou la DRH qui exerce cette présidence n’a généralement le pouvoir pour enjoindre les managers opérationnels de respecter les réglementations en vigueur. Mais cette réalité dépasse toutefois le champ de la réforme du Code du travail. C’est une question de gouvernance d’entreprise.    

Le CHSCT n’a pas vocation s’ériger en tribunal

Je défends la nécessité de préserver le CHSCT. Mais soyons clair, le CHSCT n’a pas pour vocation de s’ériger en tribunal. Ses membres ne sont pas là pour juger. Laissons cela à ceux qui ont de par leur métier à la fois le recul nécessaire et la légitimité pour le faire. J’ai pu en effet constater il y a quelques années en prenant mes fonctions dans une entreprise, les dégâts qu’avait pu commettre un CHSCT qui s’était autoproclamé compétent pour mener des interrogatoires de salariés suite à une dénonciation pour harcèlement.

Si l'on devait toiletter le CHSCT...

Si l’on devait toiletter les articles du Code du travail relatif au CHSCT, je proposerais de supprimer la fonction de représentant syndical. Le Code du travail dispose en effet que les organisations syndicales présentes dans l’entreprise désignent des représentants en complément des membres du CHSCT désignés par le collège des délégués du personnel et des titulaires du comité d’entreprise.

Cette fonction pouvait à la limite se justifier dans le passé pour permettre aux membres du CHSCT de bénéficier de la documentation diffusée par les organisations syndicales au niveau national. Mais à l’heure d’internet, quand des organismes publics comme la CRAM, l’ANACT, l’AGEFIPH proposent tous des sites particulièrement bien conçus, comment justifier le maintien de ces représentants syndicaux sauf à admettre qu’ils sont là pour contrôler les membres désignés par les représentants du personnel.   

Vous connaissez mon point de vue. A vous maintenant de faire part de vos réactions et de vos commentaires sur cette question : doit-on ou pas préserver le CHSCT ?