[Particuliers] Passer par un notaire pour acheter un bien immobilier

Vous ne le savez peut-être pas mais les agents immobiliers ne sont pas les seuls habilités à réaliser des transactions immobilières. Certains notaires sont également en mesure de vous accompagner dans l’achat de votre premier logement.
Je vous en dis plus dans ce petit focus …

Des frais moins élevés

En choisissant de faire confiance à un notaire, sachez que vous payerez souvent moins de frais.
En effet, ces derniers sont moins élevés que ceux d’une agence immobilière. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont réglementés (article 11 du décret du 8 mars 1978) à l’inverse des honoraires des agents immobiliers qui sont eux libres et non encadrés par la loi.
Ainsi, ces émoluments (comme on les appelle) ne peuvent  dépasser 5,98% T.T.C. jusqu’à 45.735 € et 2,99% T.T.C. au-delà (des frais supplémentaires de publicité peuvent être prévus sous certaines conditions).
A titre d’exemple, et pour vous donner un ordre d’idée, pour un bien d’une valeur de 150.000 €, les émoluments seront de 5.852 € TTC soit  3,9% seulement du prix contre 5 à 8 % chez les agents immobiliers !

Les notaires s’associent au site de petites annonces leboncoin.fr

Pour davantage se faire connaître auprès des Français, la plateforme Immonot.com, dédiée aux offres des notaires avec plus de 75 000 annonces en ligne, a décidé d’agir et de signer un partenariat avec le site de petites annonces leboncoin.fr. Avec 5,6 millions de visiteurs uniques tous les mois, nul doute que les notaires trouveront leur public.

Une connaissance précise du marché

De plus, un notaire est compétent, au même titre qu’un agent immobilier, pour définir au juste prix la valeur d’un logement selon les tarifs pratiqués sur le marché – dont il a d’ailleurs une parfaite connaissance.
Il peut donc vous aider à négocier votre futur bien.

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.

Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent.
Il est co­mpétent, au même titre que l’agent immobilier, pour déterminer la valeur d’un bien, procéder à une expertise immobilière et vous aider à rechercher et négocier votre futur bien.

Des professionnels habilités à travailler ensemble

Vous trouvez votre bien immobilier par le biais d’une étude notariale mais vous souhaitez être assisté par votre propre notaire ?
Pas de soucis, les deux professionnels travailleront de concert tout en défendant les intérêts de leurs clients. Ils sauront trouver des accords et des compromis pour contenter les deux parties.
Le vendeur et l’acquéreur peuvent ainsi faire appel chacun à leur notaire, qui se partagent alors la rémunération. Celle-ci est fixée par l’Etat. Cela ne coûte donc pas plus cher à l’acquéreur. Cette rémunération s’applique à toute la profession, elle est la même chez tous les notaires de France. Par ailleurs, le choix du notaire est totalement libre. En principe, le notaire du vendeur rédige l’avant-contrat et le notaire de l’acquéreur la vente définitive.

Sécuriser une vente

En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure : on chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente).
Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».

Qu’est-ce que les frais de notaire alors ?

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers.
Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé « frais de notaire ».  Cette erreur de langage s’explique aisément. En effet, bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.

Que recouvrent ces frais d’acquisition ?

Les frais d’acquisition comprennent :

-Ÿ les impôts et taxes (appelés droits d’enregistrement) liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public.
Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique ;

-Ÿ les frais et débours : Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).

-Ÿ la rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments).
Fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au prix de vente du bien (elle représente environ 1,33 %). A cela s’ajoutent les émoluments de formalités qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).

Et n’oubliez-pas, pour toute demande relative à l’obtention d’un prêt immobilier, faites appel  à notre cabinet AB Courtage. Prendre contact avec nous, c’est l’assurance d’être accompagné tout au long de vos démarches par une équipe d’experts en financement qui s’engage à vos côtés en toute transparence et en toute confiance.
Un dernier conseil : pour vos recherches immobilières, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Etude Demay-Martel, notaires associés à Amiens, une équipe de professionnels saura vous orienter.