Pension de réversion: à quels changements s’attendre?

Pension de réversion: à quels changements s’attendre?

 le 20 décembre 2019 à 12h15 par Anne-Marie Le Gall

Avec la future réforme des retraites, les règles d’attribution et de calcul de la pension de réversion seront profondément modifiées. Vers quoi s’oriente-t-on? Serez-vous perdant ou gagnant? Nos explications.

Le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye vient d’évoquer trois pistes à l’étude. Reste à savoir si elles seront reprises dans le projet de loi qui devrait être présenté d’ici l’été 2019.

Rappelons avant tout chose que, selon l'engagement du Président de la République, "aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime." Les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernées par la réforme. Pour eux, les montants des retraites, des pensions de réversion et les droits à la réversion en cas de décès du conjoint ne seront ainsi aucunement modifiés. Les projets de changement des règles de la réversion concernent les nouvelles pensions, celles qui seront attribuées aux futurs retraités du nouveau système en cas de décès de leur conjoint.

Lire aussi: Réforme des retraites: doit-on maintenir des pensions de réversions?"

1) Un calcul revu de fond en comble?

• Aujourd’hui, les conditions d’attribution de la pension de réversion varient d’un régime à l’autre, ainsi que son montant. Par exemple, certains se voient appliquer une condition de ressources, d’autres non. Lire: Réversion, 5 différences à connaître entre régime de base et complémentaire

• À l’avenir, le bouleversement pourrait être total, le gouvernement souhaitant créer un régime universel de retraite pour en finir avec les fortes disparités. Ce qui vaudrait aussi pour la pension de réversion. L’une des pistes étudiées serait de créer un système de partage de revenus entre conjoints (appelé "splitting") déjà applicable dans certains pays.

De quoi s’agit-il? L’idée est la suivante: au décès de l’un des conjoints, l’autre percevrait une pension de réversion qui lui permettrait d’atteindre 50% du revenu global dont disposait le couple.

Par exemple: Paul perçoit une retraite de 2300€, alors que sa femme Marie perçoit 1100€, soit au total 3 400€ pour le couple. Si Paul décède, Marie pourrait prétendre à 50% de ce revenu soit à 1700€. Comme elle a une retraite personnelle de 1100€, sa réversion serait de 600€. Si c’est Marie qui décède avant lui, Paul pourrait prétendre à 1700€ de revenus lui aussi. Mais comme sa retraite personnelle est supérieure à ce montant, il n’aurait pas de droit ouvert à pension de réversion. 

Avec ce système de partage, au décès d’un des conjoints, le survivant se voit garantir le maintien d’une partie des revenus du couple. Selon ses propres revenus, il perçoit ou pas une réversion. Devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Jean-Paul Delevoye a pris l’exemple d’un couple où l’homme gagne 2000€ et la femme, 4000€, soit un total de 6000€. Avec un revenu maintenu à 50% (3000€), si le mari meurt, la femme ne touche rien et garde sa pension de 4000€. Si c’est elle qui décède, le mari perçoit 1000€ de réversion pour atteindre 3000 €.   

 Lire: Réforme des retraites: le dossier spécial de Notre Temps

• Seriez-vous perdant ou gagnant?

Si ce système est adopté, il instaurerait un plafonnement généralisé puisque la pension de réversion dépendrait du revenu global du couple et des ressources personnelles de chacun. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour la réversion des régimes complémentaires des salariés, ou la réversion des fonctionnaires, par exemple… Ces derniers pourraient donc être perdants. Par ailleurs, avec le partage des droits, les veufs (qui ont en général une retraite plus élevée que celle de leur femme) seraient potentiellement défavorisés, par rapport au système actuel. Pour les veuves, l’impact serait plus mitigé selon leur situation personnelle. Pour en savoir plus, consulter le document du Conseil d’orientation des retraites sur ce sujet. 

2) La pension de réversion étendue aux couples pacsés?

• Aujourd’hui, quel que soit le régime de retraite concerné, le droit à pension de réversion n’est ouvert qu’aux couples mariés. 

• A l’avenir, la réversion pourrait également bénéficier aux couples Pacsés, sous certaines conditions. Celles-ci sont inconnues aujourd’hui même s’il est probable qu’une durée minimum d’union serait exigée.

Lire aussi: Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?

• Seriez-vous perdant ou gagnant?

Élargir le nombre potentiel de bénéficiaires de la pension de réversion peut paraître intéressant mais cette mesure a un coût élevé. Le risque serait, pour rester à enveloppe financière constante, de diminuer les droits à réversion actuels afin de couvrir plus de monde. 

3) Le contrat conjugal : don de points à un conjoint

• Aujourd’hui, il n’est pas possible de faire don à son conjoint d’une partie de ses droits à retraite. Par exemple: il est interdit à un mari de "donner" à son épouse une partie de ses trimestres d’assurance vieillesse. Lire: Trimestres pour enfants, puis-je donner des points à mon époux?

• A l’avenir, les choses pourraient bouger avec l’instauration d’un contrat conjugal qui permettrait de concéder un certain nombre de points à son conjoint (par exemple: 30% lorsqu’il y a une forte disparité entre les droits acquis par chacun). Le tout serait fixé par contrat.

• Seriez-vous perdant ou gagnant ?

Cette possibilité serait basée sur le volontariat. On ne peut donc pas dire qu’elle défavoriserait certains puisqu’il s’agirait d’un choix. Reste à en connaître les modalités pour en cerner les avantages et les inconvénients.

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