Réforme des retraites : Des pensions de réversion revues à la baisse pour les futurs veufs ou veuves

Les discussions autour de la réforme des retraites se poursuivent à l’assemblée nationale. La semaine dernière la commission des affaires sociales recevait Jean Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, afin de l’interroger sur l’avancée des réflexions.

Parmi les très nombreuses questions, Jean PAUL DELEVOYE à fait état de ces réflexions sur le prochain régime des pensions de réversion. Ces propositions apparaissent complexes et surtout défavorables aux futurs retraités. Monsieur DELEVOYE propose une réforme globale des pensions de réversions qui devrait conduire à une baisse non négligeable des pensions de réversion versées aux veuves et veufs.

Actuellement, il existe deux sortes de pension de réversion :

• La pension de réversion du régime général de la sécurité sociale , dont le montant est de 54% de la pension du défunt (avec un minimum de 3 433,72 par an et un plafond de 10 727,64 € par an), qui est attribuée sous condition de ressources (20 550,40 € pour une personne seule, y compris les revenus du patrimoine personnel au conjoint du défunt. Si la somme des ressources et de la pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources (20 550,40 € pour une personne seule), la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Cette pension de réversion est anecdotique, tant son montant est faible. Vous aurez noté que les pensions de la fonction publique ne sont ici pas concernées et peuvent être versées sans condition de ressources.

• La pension de réversion de la retraite complémentaire (ARCCO – AGIRC), dont le montant est de 60% de la retraite du défunt, sans condition de ressources. Compte tenu de l’absence de plafond de ressource ou de versement, cette pension de réversion peut être très élevée. Avec l’allongement de l’espérance de vie, on comprend le risque de dérapage budgétaire représentée par les pensions de réversion : Le conjoint, qui n’a pas nécessairement cotisé perçoit 60% de la pension de son conjoint pendant toute sa vie (même en cas d’écart d’âge important entre les conjoints). D’un point de vue actuariel, le montant réellement versé peut être totalement déconnecté du montant des cotisations. Cela alourdie mécaniquement le prestations retraite.

Demain, les réflexions actuelles de haut commissaire à la réforme des retraites pourraient aboutir à un bouleversement total du calcul des pensions retraites.

Aujourd’hui, le veuf ou la veuve reçoit une pension qui est fonction du niveau de retraite de son épouse ou époux décédé. Le montant de la pension retraite versée est de 54% de la retraite SECU et 60% du montant de la retraite complémentaire AGIRCC -ARCCO.

Demain, le montant de la pension de réversion serait déconnecté du montant de la pension retraite du défunt. Le montant de la pension de réversion serait fonction des revenus du veuf ou de la veuve : La pension de réversion viendrait simplement compléter le montant de la retraite du veuf ou de la veuve pour atteindre, par exemple 50% du montant de la retraite cumulée du couple avant le décès.

Pour illustrer la mécanique, Monsieur DELEVOYE utilise un exemple très concret :

Monsieur est retraité. Il perçoit 3000€. Madame est retraitée. Elle perçoit 1000€. Ensemble ils perçoivent donc 4000€. Le revenu moyen du couple est donc de 2000€. 2000€ est donc le montant de revenu du veuf ou veuve après le décès après versement de la pension de réversion :

• En cas de décès de Monsieur, Madame percevrait, non pas -+60% * 3000€ comme c’est le cas actuellement, mais 1000€. C’est à dire la somme qui lui permet d’atteindre le revenu moyen du couple calculé ci avant.
• En cas de décès de Madame, Monsieur ne percevrait pas de pension de réversion.

Bref, voilà encore la preuve d’une belle usine à gaz dont la finalité semble être de trouver tous les moyens possibles pour réduire le montant de la retraite des futurs retraités.