Point d’étapes et préparation de la nouvelle année

Ça y est, le mois de décembre est ouvert et avec lui, la première case du calendrier de l’avent. Tu l’as ouverte ? Chocolat ou surprise ? 🤗

Qui dit ouverture de la première case, dit début du mois de décembre et personnellement, je n’ai pas encore fait mes cadeaux de Noël ! 😅  

Alors avant de me transformer en Arnold Schwarzenegger qui se lance dans une course folle (un film qui a bercé mon enfance d’ailleurs), je vais tout de même souhaiter la bienvenue aux 38 nouveaux abonnés de la semaine. 👋 

Bienvenue dans cette newsletter écrite pour te permettre d’être à jour sur les sujets d’actualité le lundi et sur un sujet RH/Paie le vendredi !   

Notre programme pour cette première semaine de décembre commence par un petit point sur les parcours législatifs des projets de loi de financement et de financement de la Sécurité sociale pour 2025.  🛣️

Tout le monde en parle, des cris d’alarme sont lancés, des rumeurs sont mises à mal : bref ! Je te propose donc de voir où nous en sommes.   

Ensuite, je te parlerai de la fin possible d’un avantage d’ici le 31 décembre prochain concernant la mise à disposition de bornes de rechargement gratuitement et les nouveaux taux de versement mobilités à appliquer dès le 1er janvier 2025. 🗞️  

Si aujourd’hui, nous voyons toutes ces actualités dans les grandes lignes avec une incertitude planant au-dessus de nos têtes, elles seront toutes au programme de notre prochain webinaire consacré aux actualités sociales et paie pour bien démarrer l’année 2025 !💡

À ton agenda ! Avec Charlotte Alibert , nous te donnons rendez-vous le 14 janvier 2025 ! 

Pour t’inscrire, il te suffit de cliquer sur la bannière. 👇

 Temps de lecture ⏳ : 4 minutes

Les parcours législatifs des projets de loi de fin d’année

C’est le sujet du moment : que va-t-il se passer au Parlement dans les jours à venir ? Utilisation du 49.3 ? Dissolution du Gouvernement ? Ou au contraire adoption des projets ?  🤯

N’étant pas dotée d’une Delorean (je suis très vieux films dans cette newsletter 😅), je ne pourrai pas te prédire l’avenir, mais je peux déjà te dire ce qu’il en est à l’heure où ces quelques lignes sont écrites. ✍️ 

Ce mardi 26 novembre, la Commission paritaire mixte s’est mise d’accord sur un texte de compromis. 🤝    

En sortie de commission, je peux te citer quelques mesures prises par les 7 députés et les 7 sénateurs :  

• la réforme des exonérations patronales générerait moins d’économies que le projet initial, ➖
• la création par le Sénat d’une deuxième journée de solidarité était d’ores et déjà supprimée, ❌
• la rémunération des apprentis quant à elle serait soumise aux cotisations salariales pour la part excédant 50% du SMIC pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2025. 💶

Il n’en demeure pas moins que le projet de loi reste au cœur des tensions et pourrait pousser le Premier ministre à user de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. ⚡   

Tu le sais, cette utilisation du 49.3 pourrait déclencher le dépôt d’une motion de censure. 😨 

Du côté du projet de loi de finances, le Sénat a également modifié le texte initial. 🖊️

Une première mesure notable est la prolongation des exonérations sur les pourboires  : depuis 2022, les pourboires bénéficient d’une exonération fiscale et sociale. 👛

Elle devait prendre fin le 31 décembre prochain. Les sénateurs ont déposé des amendements afin de voir cette dérogation prolonger jusqu’en 2025. (Amendements prévoyant un article additionnel après l’article 2 du PLF 2025 et Article 2 nonies de la petite loi) ➕

La seconde évoquée ici est celle relative à la monétisation des RTT. 🪙

Ce dispositif, né de la loi de finances rectificative de 2022, doit prendre fin en 2025, mais un amendement souhaite le voir prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2026. (Amendement prévoyant l’ajout d’un article additionnel après l’article 2 du PLF 2025 et Article 2 decies de la petite loi) 🗓️

Tout reste encore en attente, le texte complet étant encore à l’étude des Sénateurs jusqu’au 12 décembre prochain. 📆

Dans tous les cas, la journée de demain devrait nous en dire plus ! 🍿

C'est l'heure des résultats du dernier sondage !  La semaine dernière, dans le sondage, je demandais comment tu avais fait connaissance de l’Act’Unit RH.   

Merci beaucoup pour votre participation !!   

À 39,1%, c’est grâce à LinkedIn que nous nous sommes rencontrés ! 

En deuxième position, vous nous avez vues avant de nous lire, puisque c’est suite à un webinaire que tu t’es inscrit(e), et ça à 30,4%. 

Pour les deux personnes qui sont là sous la contrainte et qui m’ont demandé de l’aide, je lance une opération prochainement ! 🤣

Vers la fin possible de la dérogation concernant le chargement des véhicules électriques en entreprise

Et dans cet article, il faut mettre beaucoup de nuances, car si aujourd’hui, sa fin est actée, nous savons qu’il est possible d’avoir des surprises. 🎁

En effet, il est actuellement possible pour un employeur de mettre à disposition gratuitement des bornes de recharge pour véhicules électriques sans que cela constitue un avantage en nature soumis à charges. 🔋  

Cette règle est apparue en 2020. Elle devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Cependant, un arrêté a prolongé cette mesure pendant deux, portant la fin de cette dérogation au 31 décembre 2024. 🗓️  

Si la fin est annoncée, il reste possible que cet avantage soit tout de même maintenu puisqu’un décret pourrait, une nouvelle fois, le prolonger. 💡 

Affaire à suivre donc ! 👀  

Les nouveaux taux du versement mobilité 

Le 26 novembre dernier, l’URSSAF a communiqué via son site internet sur les nouveaux taux de versement mobilité applicables au 1er janvier 2025. 🆕

Le versement mobilité est une cotisation patronale due par tout employeur employant au moins 11 salariés et situé dans une zone où le versement mobilité a été institué. 🪙 

Le taux de cette cotisation évolue chaque année. Et ce n’est pas le seul paramètre qui peut évoluer puisque la zone peut également changer. On parle alors d’évolution du périmètre de la zone. 🔓

Ces paramètres sont fixés par délibération des Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM) ou Syndicats Mixtes de chaque communauté. 🗣️ 

Elles évoluent le plus souvent le 1er janvier et/ou le 1er juillet de chaque année. 💡 

La lettre circulaire du 21 novembre reprend les délibérations des AOM ou des Syndicats Mixtes qui ont déjà acté des changements à venir pour le 1er janvier prochain. 📝 

Je t’invite donc à consulter la lettre circulaire pour vérifier si tu es concerné(e) et à quel taux. 😉

Notre tour de l’actualité prend fin ici. 🔚

Je te souhaite une très belle semaine et te donne rendez-vous vendredi pour un nouveau numéro ! 

À très vite ! 🫡