POURQUOI FAUT-IL TOUJOURS LIRE UN CONTRAT ?

Incroyable est le nombre de gens qui découvrent le contenu réel du contrat qu’ils ont signé dans notre bureau ! Et lorsque, après une simple lecture, nous leur disons à quoi ils se sont engagés, ils poussent un cri : « Mais je n’ai jamais voulu ça ». Avec la suite inévitable : « Comment peut-on faire pour revenir dessus ? ».

La réponse est catégorique : « On ne peut pas ».

Annuler tout ou partie de ce qu’on a signé n’est possible que dans deux hypothèses.

Le droit de la consommation permet dans des cas très précis (vente par téléphone, crédit …) et dans un délai très court de se rétracter en respectant certaines formalités. Il convient évidemment de se ménager soigneusement la preuve qu’on les a scrupuleusement respectées (il n’y a pas d’à peu près en la matière).

Dans les très rares cas où le contractant a enfreint des règles d’ordre public, c’est à dire des règles auxquelles le législateur a conféré un caractère impératif, la ou les clauses qui ne respectent pas ces règles sont réputées non écrites.

Le contrat, c’est juridiquement non le document signé mais la rencontre des volontés. Le document n’est que le moyen d’en apporter la preuve. Mais ce qui a été signé montre ce qui a été convenu.

Ce contrat constitue la loi des parties. On ne peut donc pas revenir dessus.

Toutes les clauses lient les parties. Légalement il n’y a pas de clauses « de style ». Les clauses de style sont aussi obligatoires que les autres.

Il n’est pas possible de prétendre qu’on ne savait pas, que l’autre partie vous a affirmé autre chose. Vous êtes censé avoir lu le contrat et avoir consenti à tout ce qu’il contient. La Cour de cassation ne manque pas de rappeler cette obligation de lecture.

Dès lors, deux principes apparaissent comme impératifs en toutes circonstances :

- lisez ce que vous signez, même s’il s’agit d’un contrat pré-imprimé et même s’il s’agit d’un acte établi par un notaire,

- ne signez jamais un contrat que vous ne comprenez pas.

Que faut-il lire exactement ?

Tout ce qui vous engage. Souvent d’ailleurs, on vous demandera de parapher un certain nombre de pages et de signer la dernière.

C’est long ? Vous ne vous sentez pas à l’aise de lire tout cela devant votre interlocuteur qui va vous presser de signer ? Effectivement, c’est long. Mais rien ne vous empêche de demander préalablement les documents à signer ou le projet de contrat ou d’acte et de les lire tranquillement chez vous AVANT de signer (après cela ne sert plus à rien sauf si vous vous trouvez dans les cas où la rétractation est possible mais alors, il faut les lire dès que vous les détenez). Figurez-vous que c’est ce que je fais, moi.

Cela vous permettra en outre de chercher ou de solliciter des explications (autres que celles de votre co-contractant qui risque fort de vous dire ce qu’il veut que vous croyiez) si vous ne comprenez pas.

Cette nécessité de lecture ne connaît pas d’exceptions. Il faut prendre connaissance avant de signer de TOUS les contrats : le bail que vous signez en tant que locataire ou propriétaire, le contrat de téléphonie, le contrat d’assurance, le contrat de prêt, le contrat de travail, même l’acte de vente établi par un notaire ...

Contrairement à ce que vous croyez peut-être, des contrats ayant un même objet peuvent notablement différer entre eux. Dans les contrats de prêt et d’assurance, notamment, les différences peuvent être très importantes. Vous ne manquerez pas de vous en apercevoir si vous en comparez plusieurs.

Pour illustrer mon propos, je vais citer, sans pour autant être (et de loin!) exhaustive, quelques clauses auxquelles il faut être particulièrement attentif.

Dans un contrat de travail : la clause de mobilité et la clause de non-concurrence.

Dans un contrat d’assurance : la clause qui définit l’étendue de la garantie et les exceptions de garantie (on les trouve à la fois dans les conditions générales et dans les conditions particulières).

Dans un contrat de prêt : tout ce qui concerne les modalités de remboursement, la façon dont est déterminé le taux s’il n’est pas fixe ...

Dans l’assurance de prêt : quels sont les risques couverts.

Dans une promesse de vente : les dates, les conditions suspensives, la clause pénale …

Dans un bail : votre obligation d’entretien des lieux si vous êtes locataire.

Dans un contrat de téléphonie : les modalités de résiliation.

Bonne lecture !