préface: les violences sexuelles et les discriminations fondées sur le Genre

Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime. Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle.

Les conséquences pour les victimes quelle que soit la forme de la violence sexuelle sont importantes, nombreuses et durables, notamment anxiété, trouble du sommeil et/ou de l’alimentation, peurs intenses, la culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives… Ces manifestations sont propres à chaque victime et sont variables dans le temps. La victime doit être aidée et accompagnée.

Précisons que tout acte sexuel (attouchements, caresses, pénétration…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdite par la loi et sanctionnée pénalement.

En effet, parler des violences sexuelles et celles basées sur le genre à l’encontre des femmes, filles, enfants et d’autres catégories d’hommes en République Démocratique du Congo,  semble être une « véritable conversation au quotidien ».Mais à ce point, il est étonnant de noter le silence coupable et la « servitude sociale » dans laquelle  la société congolaise en général, tient à maintenir la « femme » soit disant au nom de certaines coutumes.

Alors naît un conflit entre la coutume dans notre pays, souvent désuète, injuste, inhumaine et discriminatoire à l’encontre de la femme, et contredisant les conventions internationales  dûment signées et ratifiées par la RD Congo et les lois nationales qui s’efforcent à éradiquer cette culture animale puisque je ne dispose pas d’autre vocabulaire pour qualifier la barbarie plus que grotesque qui consiste à prendre une femme ou toute autre personne comme esclave sexuel.

Le Chef des Travaux Pétillon KATEMBO KAMAVU, auteur de cet ouvrage, dont j’ai eu l’honneur de diriger son mémoire de DEA sur la même question, aurait déjà à mon humble avis, mérité une thèse de doctorat avec mention très honorable car, aborde-t-il un sujet qui partage les scientifiques, les politiques et, les hommes de la rue enracinés dans les mauvaises coutumes.

 Il ne se passe pas dix minutes sans qu’une femme soit l’objet des sévices sexuels sous le toit conjugal, à l’école, à l’université, au champ ou au travail, autant dire que la femme congolaise mène une vie de frayeur et de manque d’estime de soi.

Sur 10 femmes mariées 8 sont quotidiennement agressées sexuellement par leurs propres maris et parfois tuées de suite de ces violences sexuelles, mais par peur ces femmes ne portent pas jamais plainte du moins pour celles qui vivent quotidiennement dans cette servitude sexuelle. Quand on leur demande la raison de leur silence consacré et apprécié par la société, leur réponse est commune : 

 « J’ai peur de perdre mon mariage, dénoncer les violences sexuelles commises par mon mari  à mon encontre, revient à vexer la belle famille et parfois notre environnement qui considèrent que l’on est une mauvaise femme, capable de nuire à son mari car le traîner  devant la justice, fait croire à ces gens qui ne comprennent pas notre souffrance, que nous cherchons à ravir les biens matériels et la fortune de notre époux quoiqu’il soit sexuellement agressif ».

Cette réalité est d’autant plus vraie que le débat autour des mécanismes juridiques, sociaux, culturels et économiques en faveur de la femme, doit être le plus  transparent possible. La lecture des opinions des autorités prête à confusion puisque certaines d’entre elles, même élues du peuple, militent en faveur des coutumes maintenant la femme dans une situation de sous homme et de simple objet sexuel géniteur des enfants.

Il est à regretter de telles attitudes quand la Constitution en vigueur prône la parité (que je préfère dire : égalité) entre homme et femme et les conventions internationales sont à vrai dire reléguées au second plan.

Les violences sexuelles privent la femme de son existence naturelle, la déprave, l’assimile à un animal et fait d’elle, un moins que rien. Cela agace les esprits éclairés et désireux d’une société harmonieuse où la femme doit avoir un rôle essentiel comme tout homme de sexe opposé.

Le temps est à l’égalité, à la promotion du genre dans tous les domaines de la vie si l’on tient à l’émergence économique, sociale et culturelle de la DR Congo.

Cet ouvrage vient à point nommé en ce sens qu’il dénonce les pratiques inhumaines de violences sexuelles contre la femme et l’enfant mineure dans un pays où les personnes citées sont prises comme des moyens utilisables dans un conflit armé ou dans un milieu familial ou encore professionnel.

Le viol est une arme de guerre utilisée par tous les belligérants. Enlèvement d’enfants pour servir dans les milices, esclavage sexuel, viols collectifs, publics et massifs pour humilier et terroriser les populations sont planifiées et mis en œuvre…

Le terme « viol » fait quasiment figure d’euphémisme. Car les modes opératoires constituent souvent des tortures et des actes de barbarie, visant la destruction des femmes et de leur appareil génital. Pour certains belligérants, l’objectif d’inoculer le VIH-sida est explicite. Le caractère systématique des agressions, leur extrême violence, le fait que toutes les femmes y compris des bébés ou des personnes âgées sont concernés fait que l’on parle de « génocide ».

Des dizaines de milliers d’enfants seraient issus des viols auxquels des femmes ont survécu. Des hommes et des garçons sont également victimes de violences sexuelles visant aussi la destruction psychique et physique des personnes.

Toutes ces pratiques continuent d’avoir lieu alors que le gouvernement congolais a adopté en octobre 2012 un Plan d’action pour mettre fin au recrutement d’enfants, aux violences sexuelles et aux autres violations graves des droits de l’enfant par les forces armées et de sécurité.

Parlant des mérites de cet ouvrage, l’auteur laisse  constater que l’application de la loi de 2006 sur les violences sexuelles est un échec cuisant dont les responsables sont essentiellement les hommes qui sont au centre de l’application de la loi.

Il a recommandé aux pouvoirs publics de mettre des moyens à la disposition de la justice et aux magistrats de «prendre au sérieux cette mission divine.» comme l’a indiqué le procureur général de Kinshasa/Matete,monsieur Kalambay...

A propos, les lecteurs trouveront dans cet ouvrage, les raisons qui militent mieux que les coutumes obsolètes qui vendent la femme au même titre qu’un morceau de pain à croquer, c'est-à-dire, la nécessité de rompre avec les violences sexuelles et les discriminations fondées sur le Genre.  

Aussi, le socle du respect de la femme en qualité  de génitrice et de procréatrice des élites congolaises. Sa participation dans les secteurs promoteurs et sociaux du pays.

Le mérite d’un tel ouvrage n’est pas à rechercher ni à prouver car de par son contenu rhétoriquement simple à tout degré d’éducation, rappelle aux membres des forces armées, aux rebelles, aux milices et réfugiés des pays voisins sur notre sol, bref, à toutes les personnes qui peuvent se retrouver dans un camp où dans un autre, en situation des conflits armés non-internationaux, (CANI), ces conflits pouvant être divisés en deux catégories distinctes : les CANI de haut intensité, et les CANI de basse intensité.

A titre de rappel, l'intensité ne se mesure pas à l'intensité des combats, mais au degré d'atteinte portée à la souveraineté de l'État concerné. Qu'il s'agisse d'un CANI de haute ou de basse intensité, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève trouve à s'appliquer. Rappelons que les personnes participant aux hostilités lors d'un CANI ne peuvent pas se prévaloir du statut de combattant tel qu'il est défini par les Conventions de Genève, et ils ne pourront donc pas se prétendre prisonniers de guerre en cas d'arrestation.

Rappelons aussi que le législateur congolais pour accompagner les efforts au niveau international, a pris la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, appelée communément « loi sur les violences sexuelles ».

Mais son application laisse à désirer comme nous le constatons dans la société en tant qu’avocat, chercheur et enseignant de droit

« La violence sexuelle dans les conflits doit être traitée comme un crime de guerre : cela ne peut plus être considéré comme un dommage collatéral malheureux de la guerre. », a affirmé madame Zainab Hawa Bangura , Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de guerre.

En vérité, « les violences sexuelles demeurent un problème de protection considérable. L’instabilité sécuritaire, notamment à l’est, l’impunité, la faiblesse du système d’intervention juridique/judiciaire et l’absence d’infrastructures de base dans certaines provinces sont la cause de l’accès réduit aux services d’assistance et à la justice pour les survivant(es), favorisant les arrangements à l’amiable dans la communauté.

Au Nord-Kivu et Sud-Kivu, respectivement 1 768 et 1 572 incidents de violences sexuelles ont été enregistrés, et 618 dans le district de l’Ituri en Province Orientale.  Au Nord-Kivu, la répartition géographique des cas de violences sexuelles rapportés est fortement corrélée avec la situation sécuritaire. Aujourd’hui le chiffre a flambé de manière odieuse.

En effet, on constate que les zones ayant connu des affrontements armés avec des mouvements de populations sont aussi celles où les incidents de violences sexuelles sont les plus élevés (le territoire de Rutshuru vient en première position suivi des territoires de Beni et Masisi). Les enfants (filles/garçons) sont majoritairement affectés.

 Nous souhaitons que le présent ouvrage, fruit des enquêtes réalisées et des faits vécus sur terrain, puisse contribuer à la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo en supplément des efforts déjà en cours.

 Il nous reste qu’à remercier l’auteur de l’estime qu’il a manifestée à notre humble personne en nous sollicitant de préfacer le présent ouvrage. Nous avouons qu’il n’est pas toujours aisé de critiquer l’œuvre d’un doctorant en droit dont on a la charge et la noble obligation d’encadrer.

Que les lecteurs, les scientifiques et les politiques, trouvent ici l’occasion de renfoncer les moyens de lutte sinon de punir sévèrement les violences sexuelles et les discriminations basées sur le Genre, au besoin d’instituer une juridiction pénale spécialisée et fortement outillée, dotée de tous les moyens humains, financiers et techniques couplés à une indépendance sans immersion de la politique et des influences des personnes haut placées en toutes circonstance.

Don José Muanda Nkole wa Yahvé