Principe de précaution et pesticides : le Tribunal de l’Union Européenne reste prudent

Par une décision du 10 janvier 2020, la Commission européenne a décidé de ne plus autoriser une substance (le CHP-méthyl) contenue dans certains pesticides du fait des incertitudes sur les risques présentés par cette substance.

Saisi d’un recours formé par deux fabricants de pesticides, le Tribunal de l’Union Européenne a, dans un arrêt du 4 octobre 2023, fait application du principe de précaution en raison des incertitudes qui subsistaient autour de l’utilisation du CHP-méthyl. Il a ainsi jugé que « lorsque des incertitudes subsistent » quant aux risques pour la santé des personnes, « des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ».

Selon le Tribunal, une application correcte du principe de précaution suppose notamment de réaliser une évaluation complète du risque pour la santé, fondée sur les données scientifiques disponibles les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale. S’il est impossible de mesurer avec certitude le risque, mais qu’en cas de réalisation de celui-ci, un dommage réel pour la santé humaine persiste, alors le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives.