Publication de la 2ème édition du Vade-mecum de l'exercice du droit

J'ai participé à ce guide pratique publié sous l'égide du Conseil National des Barreaux.

En lisant, vous réaliserez que les avocats n'ont pas de monopole mais qu'une réserve de compétence.

Ce document est le fruit d'un groupe de travail d'une dizaine d'avocats de spécialités différentes réunis au sein de la commission Exercice du droit.

Il comporte les jurisprudences les plus récentes, ainsi que les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables en la matière.

J'ai tenu la plume plus particulièrement sur les questions du démarchage, et d'usage illicite du titre d'avocat.

Le vade-mecum contient une présentation générale de la réglementation de l’exercice du droit (personnes autorisées à exercer l’activité juridique ou judiciaire – étendue de la compétence juridique appropriée – conditions de qualification ou d’expérience professionnelles – application dans les marchés publics) et des infractions prévues au Titre II de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 pour assurer la protection des usagers contre les personnes dépourvues de toute qualification professionnelle.

Il aborde notamment les questions posées par la legal-tech, les plateformes (sites d'intermédiation, sites de référencement) et les impacts déontologiques.