Quand le capital blanc devient gris

La contamination d’un capital a priori totalement clean peut survenir sans en avoir réellement pris conscience.

Par exemple, en plaçant en 2009 au Grand-duché un capital qui a déjà subi son régime fiscal ordinaire. Ce capital a généré depuis cette date des revenus mobiliers qui n’ont pas été déclarés et qui a peut-être été augmenté par l’apport de revenus obtenus en noir.

Le capital de départ qui n’était pas contaminé le devient progressivement. Le capital blanc est devenu gris.

Le déclarant devra démontrer au moyen d’une preuve écrite, complétée le cas échéant par d’autres éléments de preuve tirés du droit commun, (mis à part le serment et le témoignage), quelle partie des fonds de ce compte a été soumise au régime ordinaire et quelle partie ne l’a pas été.

La première partie ne devra pas être régularisée – ce serait la taxer deux fois – mais le reste bien. La charge de la preuve incombera au déclarant.

Un projet de loi a été déposé pour permettre une procédure de régularisation permanente (en opposition aux DLU et autres mesures transitoires). A suivre donc dans les prochaines semaines.

David Agnessen