Quand le chef d'établissement devient coordonnateur SPS

Lors de l'intervention des entreprises extérieures dans un établissement , il y a des dispositions réglementaires à mettre en place pour limiter les risques liées aux interférences entre les activités des entreprises :

• interférences entre les activités des entreprises extérieures
• interférences entre les activités des entreprises extérieures et celles de l'entreprise qui accueille, dite "entreprise utilisatrice " ( E.U)

A ce titre , il appartient au chef de l'entreprise utilisatrice ( ou chef de l'établissement , chef d'entreprise , directeur du site, donneur d'ordre..) d'appliquer un article spécifique du code du travail :

Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

A ce titre , je me permets le parallèle avec les chantiers de construction du BTP sous coordination SPS ( décret du 26/12/94 ) , où un coordonnateur SPS est désigné par le maître d'ouvrage, pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Ainsi , pour les interventions des entreprises extérieures dans son établissement , le chef de l'entreprise utilisatrice , devient en quelque sort coordonnateur SPS mais sous le décret du 20 février 1992 .

Comme cela ne suffit pas , le chef d'établissement doit également se préoccuper des travaux réalisés dans son établissement lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre du décret de 94 ( coordonnateur SPS) , à propos des consignes du chef d'établissement qui doivent être intégrées dans le Plan Général de Coordination SPS !

Pour pratiquer aussi bien la coordination SPS que l'assistance au plan de prévention , je peux vous dire qu'il n'est pas toujours évident de savoir sous quel décret fonctionner ( 92 ou 94 ?). Seule une véritable évaluation des risques , beaucoup de bon sens et de pragmatisme, permet de trouver la réponse en coordination la plus pertinente.

Attention donc lorsque vous mettez en œuvre des plans de prévention ( ou protocoles de sécurité pour les opérations de livraisons dans l'établissement )

De nombreux articles du code du travail encadrent la coordination générale des travaux, lors des interventions d'entreprises extérieures dans un établissement en fonctionnement . Les risques peuvent être nombreux et très importants suivant la nature des activités de l'entreprise utilisatrice .

Il y encore beaucoup à faire , pour avoir vu et suivi des opérations sous décret de 92, ou de nombreuses dispositions réglementaires n'étaient pas connues ou suivies ( échange des modes opératoires, réunions régulières , mise à jour des plans , information des CHSCT, etc.)

Il est parfois utile de s'entourer de personnes compétentes pour une analyse et un regard extérieur , surtout si les travaux réalisés sont dans un domaine spécifique , éloigné des activités et de la culture de l'entreprise utilisatrice.