Quelques notes au sujet de la fiscalité aux Canaries


L'impôt sur le revenu en Espagne (et la pension en fait partie) est en fait perçu à 50 % par l'État et 50 % par la région (tramo autonómico). Sur ce dernier, étant compétent le parlement régional pour en déterminer le taux de base (Art. 19.2.A LOFCA 8/1980), ainsi comme les déductions applicables selon les circonstances personnelles de chaque sujet passif, il est possible (et c'est d'ailleurs le cas) de voir certaines nuances de traitement fiscal d'une région à l'autre. Bien qu'il soit impossible de trancher entre les Canaries et la péninsule, étant cette dernière formée de 16 régions autonomes différentes, on peut affirmer sans aucun doute que le canarien n’est pas le pire!

Cependant, il est aussi important de prendre en considération d'autre impôts qui affectent tout autant la prise de décision en la matière, tels que les impôts indirects ou les successions et donations.

Concernant la TVA, sans aucun doute les Canaries sont beaucoup plus avantageuses avec un taux général de seulement 7% (contre 21% pour la péninsule et Baléares).

Et en matière d'impôt de succession et donation, l'exécutif canarien, présidé par D. Fernando Clavijo a adopté une réduction de 99,9 % sur l'impôt lorsque la transmission s'opère entre parents en ligne directe et époux.

A votre service.

Alain VILLEMUR et Frédéric MARION.



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