Qu’est ce que la “Loi Beckham”?
Depuis 2005, le Real Decreto 687/2005, également appelé “loi Beckham” (David Beckham en fut le premier bénéficiaire), permet aux nouveaux résidents espagnols d’obtenir une importante réduction fiscale.
En effet ce régime spécial des impatriés permet aux contribuables d’être imposés au taux fixe de 24 % jusqu’à € 600 000 de revenus annuels, puis à 45 % une fois dépassé ce seuil, et non au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou IRPF (“Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas”).
Il s’applique la première année de résidence et les 5 années suivantes. Toute personne ayant un nouveau contrat de travail en Espagne (ou statut d’administrateur) peut potentiellement opter pour ce régime auprès de l’administration fiscale (sauf si vous avez résidé en Espagne pendant les 10 dernières années).
La demande doit être déposée dans les 6 mois à compter du début de votre activité qui apparaît sur l’inscription à la sécurité sociale espagnole. Quant à l’impôt sur le patrimoine, seul votre capital en Espagne sera susceptible d’être taxé.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations sur ce sujet, ou si vous désirez opter pour ce régime fiscal.
N´hésitez pas à me contacter.
Cédric Privat