Règlement LAB-FT COBAC R-2023/01 : Principales innovations et plan d'action

Le contexte

La publication par la COBAC (Commission Bancaire de l'Afrique Centrale) d'un nouveau règlement en 2023 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT), entrant en vigueur en juillet 2024, s'inscrit dans un contexte international marqué par l'évolution constante des menaces liées aux activités illicites. Les institutions financières de la zone CEMAC se doivent d'adapter leurs dispositifs de contrôle interne pour répondre aux exigences toujours plus rigoureuses des régulateurs et pour préserver l'intégrité du système financier. En effet, le règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des etablissements assujetis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération vient abrogé la règlement COBAC R-2005/01 du 1er avril 2005 qui fixait le premier dispositif de lutte anti-blanchiment dans la zone CEMAC et vient renforcer le Règlement de Avril 2016 N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale qui venait combler les insuffisances en matière de prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme dans la zone CEMAC.

Le nouveau règlement adopté le 19 décembre 2023 représente un défi important pour les institutions financières de la zone CEMAC notamment les Etablissements de crédit, les Etablissements de microfinance, les Etablissements de paiement, les Intermédiaires en opérations de banque, les Bureaux de change, les Holdings financières sur base consolidée....

59 nouvelles exigences ont été adoptées (59 nouveaux articles par rapport au règlement de 2005 qui a été abrogé). Les innovations portent sur 03 domaines spécifiques :

• La connaissance de la clientèle ;
• La surveillance complémentaire des activités et des clients spécifiques ;
• La déclaration des opérations suspectes.

Ces principales innovations amènent les assujetis à mettre à jour leur dispositif de maitrise des risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

Les principales innovations et actions à mettre en oeuvre

Nous avons resume les principales innovations en 08 principaux points avec des actions à mettre en oeuvre pour chaque point :

1- Champ d'application

2- Adéquation du dispositif de contrôle interne dans la prévention & détection du risque de LCB-FT

Le règlement COBAC 2023-01 renforce les exigences en matière de contrôle interne en insistant sur :

• La documentation: Les établissements doivent disposer d'une documentation claire et complète de leur dispositif de contrôle interne, incluant les procédures, les responsabilités et les indicateurs de performance.

• La formation: Le personnel doit être régulièrement formé aux risques de LCB/FT et aux procédures de contrôle à mettre en œuvre.
• La surveillance continue: Les établissements doivent mettre en place des mécanismes de surveillance continue pour détecter les anomalies et les opérations suspectes.
• La coopération avec les autorités de contrôle: Les établissements doivent coopérer avec les autorités de contrôle en leur fournissant les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

3- Approche basée sur les risques plus reforcée

• Individualisation des mesures de lutte contre le blanchiment : Les établissements de crédit doivent mettre en place des mesures de LCB/FT adaptées à leur profil de risque spécifique. Cela implique une différenciation des procédures de contrôle en fonction des types de clients et des opérations.
• Focalisation sur les risques les plus élevés : Les établissements doivent concentrer leurs efforts de contrôle sur les activités et les clients présentant le risque le plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
• Renforcement de la surveillance continue : La surveillance continue des clients et des opérations est renforcée afin de détecter rapidement les anomalies et les comportements suspects.

4- Clients et activités spécifiques

Amélioration des dispositifs de surveillance des opérations : Les institutions financières devront mettre en place des systèmes de surveillance plus performants pour détecter les opérations suspectes. Ces systèmes devront être capables d'analyser de grands volumes de données et d'identifier les anomalies comportementales. Le règlement encourage l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les institutions financières pourront ainsi bénéficier des avantages de l'intelligence artificielle et de l'analyse de données.

5- Connaissance des clients, des personnes agissant pour leur compte et des bénéficiaires effectifs

Le renforcement des exigences en matière de connaissance du client (KYC) : Les établissements financiers devront approfondir leurs investigations sur leurs clients, notamment en ce qui concerne l'origine des fonds et les bénéficiaires effectifs. Cette mesure vise à mieux identifier les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

6- Conservation des documents

7- Déclarations des opérations suspectes

Renforcement de la coopération avec les autorités compétentes : Les établissements financiers devront collaborer plus étroitement avec les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils devront notamment signaler rapidement toute opération suspecte.

8- Formation du personnel : nouvelles obligations en matière de formation

Le personnel des institutions financières devra bénéficier de formations régulières sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces formations devront être adaptées aux fonctions de chacun.

Les enjeux pour les institutions financières

Ce nouveau règlement représente un défi important pour les institutions financières de la zone CEMAC. La mise en conformité nécessitera des investissements importants en termes de ressources humaines, technologiques et financières. Les établissements devront notamment :

• Réviser leurs procédures internes : Les procédures de connaissance du client, de surveillance des opérations et de déclaration des opérations suspectes devront être adaptées au nouveau règlement.
• Former leur personnel : Tous les collaborateurs devront être sensibilisés aux nouvelles exigences réglementaires.
• Investir dans de nouveaux outils technologiques : Les institutions financières devront acquérir de nouveaux outils pour améliorer leur capacité à analyser les données et à détecter les opérations suspectes.

En resumé

Le nouveau règlement COBAC 2023 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme marque une nouvelle étape dans la lutte contre ces activités illicites en zone CEMAC. Les institutions financières devront s'adapter à ce nouveau cadre réglementaire pour préserver leur réputation et contribuer à la stabilité du système financier.

Si vous souhaitez avoir le Plan d'action détaillé pour la mise en oeuvre des diligences de ce nouveau règlement, merci de nous contacter aux adresses ci-dessous.

Contact Infos

Redacteur : Feupossi Joel (expert certifié lutte anti-blanchiment des capitaux)

Email: joelfeupo2005@gmail.com

Tél : +237 655 133 811

Services : Mise en place et audit des dispositifs LAB/FT ; Mise à jour des polititques et procédures LAB/FT suivant le nouveau règlement COBAC R-2023/01