Bénéficiaires effectifs : les nouvelles règles du GAFI

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme nécessite d’identifier précisément les personnes qui contrôlent réellement les sociétés, au-delà des apparences et des montages juridiques complexes. C’est l’objet de la notion de « bénéficiaire effectif », un enjeu essentiel pour la conformité dans le secteur financier.

Le GAFI (Groupe d'action financière) vient de publier une version révisée de sa Recommandation 24 sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales. Cette mise à jour vise à combler les lacunes constatées dans l’application des règles précédentes et à fournir des lignes directrices plus précises aux pays membres.

Dans cette newsletter, nous passerons en revue les principales évolutions introduites par le GAFI en matière d’identification des bénéficiaires effectifs. Nous verrons notamment les nouvelles obligations imposées aux sociétés et l’approche à multiples facettes préconisée combinant registres nationaux et informations détenues par les établissements financiers.

La conformité aux normes du GAFI en matière de lutte anti-blanchiment est essentielle pour les acteurs du secteur financier. Cette mise à jour apporte un éclairage précieux sur les attentes renforcées concernant la transparence des bénéficiaires effectifs

1. Définition du bénéficiaire effectif

Le GAFI définit le bénéficiaire effectif comme la ou les personnes physiques qui in fine possèdent ou contrôlent le client et/ou la personne physique pour laquelle une transaction est effectuée. Il s'agit également des personnes physiques qui exercent en dernier ressort un contrôle effectif sur une personne morale ou un montage juridique. Le bénéficiaire effectif est donc la personne physique qui se cache derrière une société, au-delà des apparences et des structures juridiques. Identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) permet de savoir qui contrôle réellement une société et d'éviter que des sociétés-écrans ne soient utilisées à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Cette définition est essentielle pour comprendre la suite des obligations prévues par la Recommandation 24 du GAFI en matière de transparence des bénéficiaires effectifs.

1. Importance de connaître le bénéficiaire effectif pour la lutte anti blanchimentL'identification des bénéficiaires effectifs est cruciale pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet, de nombreux schémas de blanchiment d'argent impliquent l'utilisation de sociétés-écrans ou de structures juridiques complexes visant à dissimuler l'identité des véritables bénéficiaires des fonds.Connaître précisément le bénéficiaire effectif permet de lever le voile sur ces montages et de savoir qui profite réellement des activités d'une société. Cette transparence est indispensable pour détecter les opérations suspectes, identifier les réseaux criminels et lutter efficacement contre les flux financiers illicites.Les autorités ont besoin d'informations précises sur les bénéficiaires effectifs pour mener leurs enquêtes. Les établissements financiers doivent également connaître l'identité de leurs clients pour se conformer à leurs obligations de vigilance. D'où l'importance des nouvelles règles du GAFI dans ce domaine.
2. Obligation d'identifier le bénéficiaire effectif des personnes morales (sociétés)Les pays doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que des informations adéquates, exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres personnes morales sont disponibles. Cette identification des bénéficiaires effectifs est désormais une obligation clé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
3. Approche à multiples facettes préconisée par le GAFILe GAFI recommande une approche à multiples facettes combinant les informations détenues par les sociétés elles-mêmes et celles détenues par les autorités publiques dans des registres nationaux ou des mécanismes alternatifs. Cette combinaison de sources vise à accroître la transparence sur les bénéficiaires effectifs.
4. Rôle des sociétés dans la collecte d'informations sur leurs bénéficiaires effectifsLes sociétés ont désormais l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et à jour sur leurs propres bénéficiaires effectifs. Elles doivent également coopérer pleinement avec les autorités compétentes, qui peuvent leur demander de rendre ces informations disponibles.
5. Registres nationaux des bénéficiaires effectifsLes autorités publiques peuvent choisir de détenir les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés dans des registres consultables par les autorités compétentes nationales. L'objectif est de permettre un accès rapide et efficace à ces données.
6. Mécanismes alternatifs basés sur les informations détenues par les institutions financièresLes pays peuvent aussi décider de s'appuyer sur les informations obtenues par les banques et autres institutions financières dans le cadre de leurs obligations de vigilance sur les clients. Ces informations pourraient constituer un mécanisme alternatif aux registres nationaux.
7. Qualité des informations : adéquates, exactes et à jourLes informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être adéquates, exactes et à jour. Des mécanismes de vérification et de mise à jour sont nécessaires. Les sociétés et les autorités doivent prendre des mesures pour s'assurer de la qualité des données.
8. Accès rapide aux informations par les autorités compétentesLes autorités compétentes, comme les cellules de renseignement financier, doivent pouvoir accéder rapidement aux informations sur les bénéficiaires effectifs. Cet accès efficace leur permet de mener leurs enquêtes et analyses financières contre le blanchiment d'argent.
9. Coopération internationale pour l'échange d'informationsLes réseaux criminels étant souvent internationaux, il est essentiel que les pays coopèrent et échangent des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Cette coopération permet de lutter contre l'utilisation abusive des sociétés à l'étranger. Ces nouvelles lignes directrices du GAFI marquent un tournant vers plus de transparence concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés. L'approche à multiples facettes recommandée, combinant informations internes aux sociétés, registres nationaux centralisés et données du secteur financier, devrait permettre une meilleure identification des personnes qui contrôlent réellement les sociétés. Même si elles s'adressent d'abord aux gouvernements, ces nouvelles règles auront un impact direct sur les obligations de vigilance des acteurs financiers. Les établissements du secteur devront adapter leurs procédures pour répondre aux exigences accrues des régulateurs en matière de collecte d'informations et de coopération avec les autorités. L'enjeu est de taille pour les professionnels de la finance : il s'agit de lutter efficacement contre l'utilisation des sociétés à des fins de blanchiment d'argent ou de contournement des sanctions économiques. La conformité aux recommandations du GAFI en matière de transparence des bénéficiaires effectifs sera désormais une priorité.