Les bonnes pratiques en matière de déclaration de soupçon

Les déclarations de soupçon sont une composante essentielle des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) mis en place par les institutions financières. Leur gestion optimisée conditionne largement l’efficacité de la chaîne de traitement des soupçons et in fine, de la vigilance de la place financière dans son ensemble. Au-delà du strict respect des obligations légales, l’enjeu est aussi de faire de cet exercice délicat un véritable atout du contrôle interne, créateur de valeur ajoutée pour l'institution.

I. Repérer les opérations suspectes

La capacité à détecter les opérations inhabituelles ou suspectes repose avant tout sur la mise en œuvre d’une méthodologie robuste et rationnelle en amont : définition précise des scenarii et des critères d’alerte, paramétrage fin des outils de surveillance et de profiling, mesure régulière des écarts par rapport aux comportements attendus...

L’analyse de ces cas doit être approfondie, en recoupant un maximum de données internes (recherche d’autres anomalies sur le client ou ses relations, etc.) et externes (liste de surveillance, recherches web sur des sites crédibles...). La qualification formelle d’une transaction comme réellement suspecte doit se fonder sur des critères documentés de matérialité du soupçon, et non sur une simple intuition.

La première étape pour rédiger une déclaration de soupçon efficace est de repérer les opérations suspectes. Pour cela, les professionnels assujettis doivent mettre en place une méthodologie de détection des anomalies. Cette méthodologie peut reposer sur des indicateurs de risques, tels que :

• La nature de l'opération
• Le montant de l'opération
• Le profil du client
• Les relations entre les parties à l'opération

Une fois les opérations suspectes identifiées, il est nécessaire de les analyser et de les qualifier. Cette analyse doit permettre de déterminer si l'opération présente un risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

II. Rédiger et transmettre la déclaration de soupçon

La rédaction de la déclaration de soupçon est une étape décisive qui conditionnera grandement son exploitation par la cellule de renseignement financier (CRF). Le contenu se doit d'être le plus précis possible, circonstancié et étayé. L’utilisation des modèles de déclarations fournis par la CRF garantit que les informations essentielles sont bien renseignées.

La transmission à la CRF doit être sécurisée, dans le délai légal suivant la détection et la qualification du cas suspect. Tout dépassement du délai expose l’institution à des sanctions. Un accusé de réception garantit la bonne réception de la déclaration par la CRF.

III. Gérer le risque de tipping-off

Les collaborateurs impliqués à un titre ou à un autre dans le processus de déclaration doivent être sensibilisés de manière approfondie aux sanctions pénales encourues pour violation du secret bancaire ou tipping-off du client visé par la déclaration.

Sous réserve du respect des procédures, les déclarants de bonne foi sont en revanche protégés par la loi. L’information du client concerné sur l’existence de la déclaration de soupçon le visant est proscrite, sous peine de tipping-off punissable.

IV. Assurer un suivi efficace

En interne, l’institution doit mesurer précisément ses délais de traitement moyens, son nombre de déclarations soumises, le taux de transmission spontanée à la justice... La production d'indicateurs est essentielle pour piloter la performance et identifier les axes d'optimisation.

La désignation d’un interlocuteur dédié au sein de la CRF est un facteur facilitant pour assurer un suivi actif des déclarations de soupçon soumises. Au-delà des échanges informels, la mise en place de procédures formalisées de suivi, avec relances régulières, améliore le devenir des déclarations.

V. Quelques bonnes pratiques en matière de déclaration de soupçon

• Mettre en place une méthodologie de détection des anomalies
• Analyser et qualifier les opérations suspectes
• Rédiger et transmettre la déclaration de soupçon
• Gérer le risque de tipping-off
• Assurer un suivi efficace

A travers l'application rigoureuse de ces bonnes pratiques, de la détection à la résolution finale en passant par la transmission, la gestion des déclarations de soupçon gagne sensiblement en qualité, efficacité et rapidité. Cette démarche combine efficacité opérationnelle et responsabilité éthique vis-à-vis de la société.