Réforme "Article 80" : L'impact financier est effacé

A sa mise en oeuvre, les dispositions de l’article 80 de la LFSS avaient été fortement contestées par les compagnies d’ambulances qui en subissaient l’impact et dans une moindre mesure par les établissements de soins qui ont du apprendre à gérer dans l’urgence un volume de transports important. Deux ans après, la croissance soutenue du transport des patients a effacé la réduction des dépenses à la charge de l’Assurance Maladie. 

Dans un premier temps, la réduction de la dépense de transport, surtout en ambulance, a été forte. En effet, c’est en grande partie des transports en ambulance qui ont été mis à la charge des établissements et tout particulièrement les transferts de patients. 

Dans les deux départements savoyards que je connais bien, la baisse enregistrée entre les premiers semestres de 2018 et 2019 a été supérieure à 11%. Pour ce qui est du transport en VSL et en taxi, l’impact a été beaucoup plus limité avec une quasi stabilité de la dépense de taxi et une réduction de 3 à 7% de celle de VSL.

Cet impact n’a pas été réparti également entre les entreprises. Il a concerné avant tout celles qui n’étaient pas titulaires des marchés de transport et traitaient une part importante de transport en ambulance et les entreprises titulaires des marchés. Ces dernières ont pris en charge un volume de transport en forte progression dans des conditions économiques nettement moins favorables qu'auparavant (délais de paiement et remise sur les prix). 

L’impact a été aussi plus important dans les zones proches des établissements de soins principaux et moindre dans les zones rurales où l’activité repose en grande partie sur le transport assis.

Aujourd’hui, l’impact financier de l’article 80 est effacé. C’est ce que nous apprennent les chiffres des dépenses de transport de l’assurance Maladie : Elles ont progressé en France de 4,8% entre la période allant d’octobre 2018 à mars 2019 et celle d’octobre 2019 à mars 2020, de +2,7% pour le VSL à +7% pour le taxi. Et il manque pour compléter ce tableau la valeur des forfaits transport payés aux établissements.

Alors, un coup d’épée dans l’eau ? Distinguons deux phénomènes :

La croissance des dépenses de transport sanitaire est toujours forte et les mesures prises pour la maîtriser limitées et peu efficaces. La réforme « article 80 » a amené les établissements à s’organiser pour gérer un nombre important de transports et ils sont à l’origine de plus de 70% de la dépense. Ces deux années sont elles un galop d’essai avant d’aller plus loin dans le principe du prescripteur payeur ?

PS : Cette brève analyse est possible car les chiffres des dépenses de transport payées par l’Assurance Maladie sont désormais disponibles en open-data.