Ordonnance « véhicules propres » : quelles conséquences pour le transport sanitaire ?

Les mesures pour mettre en oeuvre la transition énergétique se précisent. L’ordonnance « véhicules propres » du 17 novembre va avoir des conséquences pour les entreprises de transport sanitaire car elle oblige les acheteurs publics à respecter des quotas de véhicules propres dans leur flotte mais aussi dans les marchés de transport qu’ils passent.

Vous me suivez ? Dès maintenant les nouveaux marchés de transports sanitaires sont concernés s’ils dépassent 214.000 euros. Beaucoup de ceux conclus en 2018 ou 2019, lors de l’application de l’article 80 de la LFSS 2017 vont être relancés en 2022.

L’exigence sera d’utiliser 40% de véhicules à faible émission (moins de 50g de CO2 émis par km), dans les faits des véhicules hybrides rechargeables.

Mis à part quelques pionniers, peu d’entreprises vont être capables de respecter ou d’approcher ce critère. On observera avec attention les initiatives des réseaux d’entreprises pour relever le défi.

Cela signale qu’il est temps d’orienter ses investissements vers des véhicules hybrides rechargeables ou électriques, sauf à souffrir d’un handicap dans les appels d’offres.

Pour les acheteurs publics, il faut s’attendre à une augmentation des prix, car les entreprises vont investir dans des véhicules plus coûteux. 

Enfin, dans un marché à prix fixés par l'état, les surcoûts engendrés devront être évalués et intégrés aux futures négociations tarifaires.