Régulation | Une nouvelle règle comptable très favorable aux États-Unis
Avec une capitalisation boursière mondiale de 1000 milliards de dollars, le secteur des crypto-actifs occupe une place de plus en plus significative dans la global-macro. L’appel récent du Conseil de Stabilité Financière du G20 pour une réglementation mondiale des crypto-actifs témoigne de cette importance grandissante.
D’après un article publié mercredi dans le WSJ, on apprend que les sociétés américaines pourront bientôt comptabiliser leurs réserves en crypto-actifs à leur juste valeur, grâce à de nouvelles règles comptables votées à l'unanimité par le Financial Accounting Standards Board (FASB), l'équivalent en France de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
Une discrète résolution pour un effet bœuf
Dans la plupart des juridictions, la codification actuelle classe les actifs numériques comme des biens personnels intangibles soumis à l'impôt sur les plus-values. C’est l’Internal Revenue Service des États-Unis qui a initialement motivé la révision de cette règle en vue de simplifier les déclarations d'impôts, en autorisant notamment les sociétés détenant des crypto-actifs à évaluer ces derniers suivant la norme internationale IFRS13 ou Fair value.
Car, aujourd’hui encore, si les moins-values sont comptabilisées, ce n’est pas le cas des plus-values, excepté lorsque la vente est effective. Or, le règlement actuel pose en effet problème aux sociétés qui n’envisagent pas de vendre leurs actifs numériques considérés comme de la trésorerie.
Par conséquent, au lieu de les classer comme des actifs incorporels, cette réforme permettra aux entreprises d'ajuster leur valeur en fonction de leur cotation boursière aux dates des déclarations fiscales.
Cette nouvelle disposition qui permet de déclarer les gains ou pertes latents sans nécessité de vendre ses actifs en fin d’exercice, délivre en réalité bien d’autres avantages :
• Prévenir le risque de blanchiment fiscal chez les multinationales, une réalité maintes fois dénoncée durant la dernière décennie : "Offshore Leaks“ (2013), “Panama Papers“ (2016), “Pandora Papers“ (2021), etc.
• Diminuer la volatilité des crypto-actifs : les volumes de ventes “forcées“ qui se produisent en fin d’année vont probablement dégonfler.
• Encourager la détention à long terme, à la faveur d’une adoption plus large et d’une meilleure intégration dans l'économie mondiale.
• Pousser les autres juridictions à s’aligner : cette révision induit un facteur de compétitivité à l’internationale, un sujet particulièrement dans l’air du temps.
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Cette nouvelle règle comptable entrera en vigueur en décembre 2024, avec la possibilité pour les grands groupes de l’appliquer dès cette année.
Ainsi, à l’heure où de nombreux ETF Bitcoin au comptant demeurent dans l’attente d’une réponse de la SEC (BlackRock, VanEck, WisdomTree, etc.), cette réforme n’est pas seulement une avancée considérable pour les seules entreprises états-uniennes, elle l’est pour l’écosystème tout entier.
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