RÉPONSES A QUATRE QUESTIONS
LA CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES avait eu l'idée originale de poser aux candidats à la fonction de Dauphin lors des élections de ce mois de juin au Barreau de Bruxelles, quatre questions venant de divers acteurs de notre barreau ou proche de celui-ci. Voici les questions et mes réponses
Question du Carrefour des stagiaires du barreau de Bruxelles : L’accès au barreau et les premières années de stage sont de plus en plus compliquées, financièrement pour les stagiaires qui sont rémunérés au barème (qui est inférieur au salaire minimum). Ne faudrait-il pas relever les cotisations des tranches supérieures pour diminuer celle des stagiaires et absorber une partie du coût de leur Capa?
S'agissant de la rémunération, je suis partisan d'un relèvement des montants du barème : Le sondage du Carrefour en 2014 a montré que 68,8% des stagiaires sont déjà actuellement payés au-dessus du barème (de combien ? information à affiner). Toutefois il faut rappeler que le stagiaire n'est ni salarié ni lié par son contrat de stage pour des prestations à temps plein et qu'il doit pouvoir développer sa propre clientèle. Indépendamment du fait que je ne suis pas partisan d'ajouter des contraintes réglementaires supplémentaires, il serait contre-productif de relever le barème s'il devait y avoir de ce fait moins de maîtres de stages offrant du travail. S'agissant des cotisations, une réforme du mode de calcul des cotisations a été mise en œuvre. Même si cela ne paraît pas évident, des efforts substantiels ont déjà été faits dans le sens de plus de justice à ce niveau. Il en est résulté que la cotisation des avocats stagiaires ne couvre pas la totalité de leur coût supporté par le barreau et que d'autre part le coût du CAPA n'est à charge des stagiaires qu'à concurrence de 50%. Les cotisations des stagiaires (1ère et 2ème année) pourraient être calculées sur la base des rémunérations mentionnées dans le contrat de stage. En contrepartie du coût du CAPA (à considérer comme un investissement), le stagiaire devrait avoir la garantie d'une formation de haut niveau. Je fais des propositions concrètes en ce sens dans mes engagements de candidat dauphin (www.krings2018.be).
Question de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles : On parle beaucoup d’avocats salariés du Bureau d'Aide Juridique (BAJ). Qu’en pensez-vous ?
Dans un système clos à vases communicants, ce que l'on donne à l'un est nécessairement retiré à un autre. Les avocats BAJistes voient, à raison, d'un très mauvais œil un projet qui comporte des risques de BAJ à deux vitesses : d'un côté un BAJ d'avocats salariés travaillant dans une structure créée par le barreau à laquelle serait assigné un objectif d'équilibre financier et d'un autre côté un BAJ d'avocats indépendants qui devraient assumer tous les risques de la rentabilité de leur activité. Je ne veux pas être un bâtonnier suscitant de la discorde au sein du barreau. Que l'on réfléchisse à améliorer le fonctionnement de l'AJ, je dis oui ; mais que l'on crée une division au sein des avocats BAJistes, je m'y opposerai. Dans mes engagements de candidat dauphin (www.krings2018.be) je fais des propositions concrètes, difficiles à réaliser mais réalistes, pour améliorer les conditions de travail des BAJistes, pas en vue de les diviser.
Question du président de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones : Quelle serait idéalement la première décision que vous prendriez, vous et votre conseil de l’Ordre, si vous deviez entrer en fonction comme bâtonnier le 01.09.20 ?
Je soumettrai au conseil de l'Ordre une proposition d'instaurer la gratuité des dépôts de conclusions et pièces via la DPA. La "taxe" de 9 € ou 3 € exigée des avocats est une erreur.
Question du Bâtonnier de l'Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles, Me Patrick Dillen : Quels sont les projets que vous voudriez développer avec l’Ordre néerlandais ?
Beaucoup de projets ! Œuvrer concrètement pour que nos deux déontologies restent étroitement unies, pas seulement dans leur formulation réglementaire mais également dans leur application au quotidien. Faire davantage connaître aux avocats de chaque Ordre les formations permanentes organisées par l'autre Ordre, de manière à favoriser les contacts entre les avocats des deux Ordres et un partage des expériences, par exemple dans la perspective d'un éventuel rapprochement structurel des deux Ordres. Restaurer l'image de la justice notamment en exigeant sans relâche des pouvoirs publics qu'ils rendent sa dignité à notre palais de justice.
Avocat au barreau de Bruxelles spécialiste en Droit Pénal des Affaires
6 ansBravo