Révision du DEC - Epreuve 1 Quelles sont les conditions nécessaires pour s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables ?

J-24 de l'épreuve 1 du #DEC ! Révision et éléments de réponse au tweet du 10 avril 2019 (@EricFerdjallah).

La question

Pour pouvoir porter le titre d’expert-comptable et en exercer la profession, il faut être :

• Réponse A : de nationalité française
• Réponse B : inscrit à l'Ordre
• Réponse C : résident français

La réponse

• Réponse B

Les compléments

Les conditions nécessaires à l’inscription à l’Ordre des experts-comptables sont les suivantes :

• être titulaire du diplôme d'expertise comptable ;
• jouir de ses droits civils ;
• n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité et notamment aucune condamnation comportant l’interdiction du droit de gérer et d’administrer les sociétés ;
• présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l’ordre.

Le critère de nationalité (être français, ou ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen) a été abrogé par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010.

La source

• Article 3 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945