Rendez-vous salarial, États généraux du service public, CPF, CSG… : ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée
Pauline de AEF info
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Par Clarisse JAY, le 28 août 2017
Les réunions de concertation entre le ministère de l’Action et des Comptes publics et les organisations syndicales de la fonction publique débuteront dès le 5 septembre 2017 avec un groupe de travail sur les élections professionnelles 2018, suivi le 7 septembre par une réunion présidée par le ministre Gérald Darmanin consacrée aux modalités des États généraux des services publics, selon la dernière version de l’agenda social, datée du 24 août. Les discussions sur les mesures compensatoires de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires commenceront quant à elles le 13 septembre et devraient se poursuivre dans le cadre du rendez-vous salarial prévu par le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations), programmé le 10 octobre. Une séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), présidée par le ministre, se tiendra le 6 novembre.
Si le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son cabinet se sont jusqu’à présent défendus de vouloir élaborer, comme le précédent gouvernement, un véritable "agenda social" de la fonction publique, le document transmis aux organisations syndicales fin juillet et modifié le 24 août dernier, est finalement un copié collé, dans sa forme, de celui utilisé depuis 2012.
Sur le fond toutefois, cet "agenda social n° 1" traduit les thèmes abordés par les syndicats et le ministère à l’occasion des deux séries de bilatérales qui se sont déroulées respectivement fin mai (lire sur AEF) et fin juillet (lire sur AEF) ainsi que la feuille de route de rentrée présentée par le ministre lors du CCFP du 10 juillet (lire sur AEF) : organisation d’États généraux du service public, rendez-vous salarial et discussions sur les mesures de compensation de la hausse de la CSG, préparation des élections professionnelles de décembre 2018, conditions de travail et santé au travail, égalité professionnelle…
Élections professionnelles 2018
C’est le premier thème qui sera abordé à la rentrée, avec un "groupe de travail de lancement" le 5 septembre. D’autres réunions se tiendront mi-octobre, début décembre et en janvier. Dès les premiers échanges avec Gérald Darmanin, les organisations syndicales avaient insisté sur l’importance de poursuivre la préparation, entamée par le précédent gouvernement, des élections professionnelles qui auront lieu début décembre 2018.
Par ailleurs, comme annoncé par le ministre lors du CCFP du 10 juillet, le décret relatif à la représentation équilibrée entre femmes et hommes dans certains organismes consultatifs de la fonction publique, très attendu par les syndicats depuis son examen en conseil commun le 6 mars dernier (lire sur AEF), a bien été publié fin juillet.
États généraux du service public
Les modalités de ce grand rendez-vous annoncé par Gérald Darmanin à l’issue des bilatérales du mois de juin feront l’objet d’un groupe de travail le 7 septembre, qui sera présidé par le ministre. Convoqués dans la foulée, ils doivent se dérouler tout au long de l’automne, un point d’étape étant prévu le 13 novembre.
"Je vous propose que nous réfléchissions ensemble aux adaptations nécessaires, liées notamment à un univers budgétaire très contraint et à un environnement qui évolue sans cesse. L’écoute directe que je souhaite large, sous la forme de cahiers de doléances, avec des consultations dématérialisées, mais pas seulement, dans les territoires, permettra d’obtenir des propositions concrètes et un retour direct des agents, de chacun d’entre eux, à qui nous devons donner la parole en toute liberté", avait déclaré le ministre aux syndicats en CCFP.
Les syndicats, qui ne seront pas les seuls à y participer, attendent de ces États généraux qu’ils respectent le dialogue social et qu’ils posent la question des missions des services publics et de la fonction publique et surtout de leur nécessité à l’heure où le gouvernement prévoit 4,5 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État pour boucler le budget 2017 et 4 autres en 2018. À l’issue du CCFP de juillet, Gérald Darmanin, interrogé sur la ventilation des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires prévues sur le quinquennat, que ces états généraux serviraient également à savoir in fine "combien d’agents nous mettrons en face de chaque mission".
Fin juillet, seuls deux syndicats, la CFDT Fonctions publiques et la FA-FP avaient transmis au ministre leurs propositions pour ces États généraux comme demandé (lire sur AEF). Un troisième, l’Unsa Fonction publique, a adressé ses observations le 24 août.
Rémunération
C’est le sujet qui fâche. Si le gouvernement a respecté l’engagement inscrit dans le protocole PPCR d’organiser chaque année un rendez-vous salarial, les dernières décisions annoncées ne sont pas pour rassurer les organisations syndicales. Après que le précédent gouvernement a octroyé une hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % en juillet 2016 puis en février 2017 après six années de gel, l’actuel exécutif a non seulement annoncé par voie de presse un nouveau gel en 2018 (lire sur AEF) mais il envisage en plus d’allonger au-delà de l’échéance de 2020 le calendrier d’application des mesures PPCR, mal budgétées selon lui.
Dans ce contexte financier très contraint, ce rendez-vous salarial, qui aura lieu le 10 octobre et sera présidé par le ministre, doit avant tout servir à définir des mesures de compensations de la hausse de la CSG prévue pour les fonctionnaires, qui se traduira notamment par une hausse de 1,7 point à 9,2 %, et in fine par une perte de rémunération (lire sur AEF). Si les mesures compensatoires pour les salariés du privé sont déjà connues (suppression des cotisations salariales à l’assurance chômage et à l’assurance maladie soit une augmentation de leurs revenus d’environ 3 % par mois), celles qui attendent les fonctionnaires ne sont en effet toujours pas arbitrées. "L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale", a précisé le ministère le 23 août (lire sur AEF).
Conditions de vie au travail
L’amélioration des conditions de vie au travail et la prévention de l’inaptitude seront traitées dans le cadre d’un groupe de travail spécifique qui se réunira une première fois le 18 septembre. Avec un double objectif : "Comment assurer aux agents publics des conditions de travail protectrices de leur santé, gérer au mieux les inaptitudes et les prévenir, mais aussi poursuivre l’objectif de rendre l’exercice des missions de service public épanouissantes, voire même facteur de bien-être au travail."
Seront abordées les questions de médecine de prévention, d’inaptitude de certains agents, des dispositifs de reconversion, de déroulement des instances médicales… Ces discussions doivent, selon le ministère, constituer un "contrepoint" du rétablissement du jour de carence, qui se concrétisera dans la loi de finances pour 2018. Le logement des fonctionnaires sera également abordé en janvier 2018.
Formation professionnelle
Ce thème défendu par nombre d’organisations syndicales, sera traité à compter du 2 octobre avec une première réunion sur la mise en œuvre concrète du CPF (compte personnel de formation), puis une seconde le 18 octobre relative au "schéma directeur formation" (formation initiale et continue). Cette thématique concerne également le développement des compétences et les parcours professionnels.
Gérald Darmanin souhaite que les agents "deviennent plus acteurs de leurs parcours professionnels et que les employeurs acceptent davantage des logiques de mutualisation, en interrogeant également la place de la formation initiale (sans doute excessive) par rapport à la formation tout au long de la vie qui doit s’accroître mais aussi se diversifier (e-learning, accompagnements plus individualisés…)".
Les autres échéances
L’égalité professionnelle fera également l’objet d’un groupe de travail "bilan et perspectives" en décembre prochain. Quant aux conseils supérieurs, des assemblées plénières du CCFP, du CSFPT et du CSFPH sont respectivement prévues les 6 novembre, 27 septembre et 20 septembre. L’organisation d’une séance plénière du CSFPE en plus des commissions statutaires prévues en octobre, novembre et décembre se fera "si besoin".
À noter que ce premier agenda social du quinquennat Macron est susceptible d’être à nouveau modifié au cours des prochaines semaines.
Retraité chez sdis77
7 ansapparemment,tout le monde trinque....