Responsabilité des Juges

Jean-Yves ROBERT-CARTERET - il y a 1 heure Modifier× Supprimer

Les juges comme les parquetiers devraient être responsables de leurs actes et en répondre lorsque sans motif légitime ils ont causé préjudice à autrui. L'acte dommageable serait détachable de la fonction et ce n'est pas l'Etat qui en supporterait la responsabilité.