Signature électronique sécurisée
Le Covid-19 pousse Barid Al Maghrib à revoir ses procédures en matière de certificats électroniques
Pour protéger les utilisateurs des échanges électroniques, le législateur marocain est intervenu en admettant l’écrit sous forme électronique comme preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve bien évidemment que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Selon les dispositions de l’article 417-1 du D.O.C, institué par l'article 4 de la loi n° 53-05 promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007: « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Pour avoir une force probante, l’écrit sur support électronique doit permettre l’identification des personnes, parties au contrat, à travers une signature électronique sécurisée.
Et pour sécuriser cette signature électronique, Barid AL Maghrib a été admis comme étant le seul organisme agréé en qualité de prestataire de services de certification électronique.
Pendant le confinement et dans le cadre des règles de prévention exigées pour lutter contre la pandémie Covid19, le groupe Barid Al-Maghrib annonce la simplification de la procédure d'octroi des certificats de signature électronique Barid eSign.
La nouvelle procédure vise l’annulation de l'obligation de la légalisation de la signature et du certificat de copie conforme à l'original des pièces constituant le dossier de dépôt. Elle prévoit également la remise du code de sécurité PIN au porteur par courriel ou par SMS.
Et pour permettre une accessibilité plus large des certificats de signature électronique, Barid Al-Maghrib a décidé de réviser à la baisse le tarif des certificats Barid eSign de la classe 3 pour toutes les prochaines demandes déposées à compter du mois de Mai 2020.
Enfin, il est utile de rappeler que l’offre de certification électronique : « Barid eSign », de Barid Al Maghrib, s’articule sur plusieurs natures de certificats, dont le mode de délivrance, la vérification des identités et des droits dépendent de la catégorie de la classe exposée comme suit :
- Classe 1 - Certificat logiciel P12 : Une première classe sous format logiciel qui peut être automatiquement téléchargé à partir du site www.baridesign.ma pour des utilisations dans les domaines qui ne requièrent pas un besoin de preuve probante.
- Classe 2 - Certificat sur support cryptographique : Une seconde classe de certificats qualifiés sur des médias physiques (cartes à puces, clé USB, …) avec un niveau de sécurité supérieur dû à un processus de délivrance « face to face » qui peuvent être utilisés au sein des entreprises ou dans des écosystèmes préétablis.
- Classe 3 - Certificat sur support cryptographique évalué : La troisième classe, dont la valeur est probante, concerne les certificats intégrés dans des clés cryptographiques et produits selon la politique de certification arrêtée par l’ANRT. L’utilisation de ces certificats garantit aux parties prenantes la preuve probante et non réfutable de toute transaction électronique.
SOURCE : SIMILATORONLINE