Thouin-Palat et Boucard met en ligne son site internet : www.tpfb.eu

Etat d’urgence sanitaire : aménagement du droit des procédures collectives

Samedi dernier, 28 mars 2020, ont été publiés au JO l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des…

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La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière

Le vendredi 15 novembre 2019 L'AEDBF France et l'AEDBF Europe organisent un colloque « La coopération européenne et…

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Conférence par Bénédicte Fauvarque-Cosson et François Boucard

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TEG : LA CJUE CHANGE LA DONNE

La déchéance des intérêts : oui, mais uniquement si le consommateur n'a pas pu apprécier la portée de son engagement…

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La Cour de cassation sanctionne les "contrôles au faciès"

Un "contrôle au faciès" constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat et oblige de dernier à verser…

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Recours contre les mesures de droit souple : le mode d'emploi.

Recours contre les mesures de droit souple : mode d'emploi. Article à paraître au prochain numéro de la revue Banque et…

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La réforme du Crédit immobilier à la consommation – 19 mai 2016

19 mai 2016 : 14 h 00 - 18 h 00 Colloque organisé par le CEDAG et le M2 Droit des obligations civiles et commerciales…

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Comment interpréter un arrêt de la Cour de cassation

L’AFFIC RECEVRA LE JEUDI 19 MAI 2016 de 8h30 à 10h Lionel Guérin, Conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de…

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Une avancée majeure : le Conseil d'Etat ouvre un recours contre le « droit souple » des autorités de régulation

Par deux arrêts de principe du 21 mars 2016 (Fairvesta et Numericable), le Conseil d’Etat a jugé que « les avis…

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