Comment interpréter un arrêt de la Cour de cassation
François Boucard
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François Boucard
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Cabinet BOUCARD, CAPRON & MAMAN
L’AFFIC RECEVRA LE JEUDI 19 MAI 2016 de 8h30 à 10h
Lionel Guérin, Conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
François Boucard, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, enseignant -chercheur à l'Université de Strasbourg
Modérateur : Marie-Hélène Huertas, Présidente de l'AFFIC
Faciliter la lecture des arrêts de la Cour de cassation, en apprécier la portée doctrinale avec précision, retenir la bonne interprétation d’une décision, déceler l’infléchissement d’une jurisprudence : tels sont les objectifs de cette conférence au cours de laquelle seront présentés les principaux cas d’ouverture à cassation et la structure des arrêts de la Cour de cassation.
Président fondateur de ACA CONSULTANT
8 ansEst-il possible de savoir où cela se déroulera?
Merci pour ce partage