STRATÉGIE D'OPTIMISATION
Toute société peut porter ses choix sur les solutions fiscales peu coûteuses. Mais cela découle, sans nul doute, d’une volonté de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale par une connaissance parfaite des mécanismes juridiques et fiscaux prévus et consignés à cet effet par législateur à la disposition des entreprises. Il est évident que le législateur laisse toujours une marge de manœuvre aux entreprises pour faire des économies. Le principe étant simple, toute charge, réunissant les conditions de déductibilité définies par le CGI, est déductible.
Ainsi, pour mettre à profit ces charges en vue d'une politique d'optimisation, l’entreprise doit :
- Utiliser à bon escient ses endettement
Il est sans conteste que l’endettement peut intégrer la politique d’investissement d’une entreprise. D’où, fiscalement, les charges financières, c’est-à-dire les intérêts d’emprunts et assimilés, sont déductibles et réductibles de l’impôt ;
- Connaitre les crédits et réductions d’impôt
Certaines opérations réalisées par une entreprise sont assorties soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt. Par conséquent, chaque opération doit être minutieusement et intelligiblement étudier en terme de coût et avantage (sous l’angle fiscal) ;
- Connaitre les différentes exonérations
Dans une vison chère à l’Etat de développer certains secteurs d’activités, certaines zones géographiques ; ou encore d’attirer ou d’encourager les investissements, des exonérations très séduisantes peuvent être appliquées aux entreprises suivant leur statut, leur secteur d’activités et leurs zones géographiques ;
- Connaitre la gestion des déficits fiscaux
La loi admet en déduction le solde déficitaire d’une année fiscale. Cela consiste à imputer les déficits de l’année sur les exercices suivants. Reporter les déficits permet donc de réaliser une économie d'impôt, sous réserve du délai de prescription de 3 ans, au-delà ils ne seront plus reportables.
En définitive, le principe de la déductibilité des charges est très fondamental pour élaborer une bonne politique d’optimisation fiscale, néanmoins d’autres techniques existent.
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