Qui paye la facture du confinement ?
Au Congo Brazzaville la facture du confinement est prête, elle est très salée, seulement qui devra payer ?
En effet, pour faire front à la pandémie du COVID-19, les autorités congolaises ont par décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 déclaré l’état d’urgence sanitaire, cadre juridique permettant au gouvernement de prendre toutes les mesures exceptionnelles. C’est d’ailleurs dans cet ordre idées que la mesure du confinement à domicile a été institué sur toute l’étendue du territoire national, laquelle mesure vient de signer l’acte d’admission aux urgences d’une économie qui déjà battait de l’aile. Car ce confinement à la congolaise, qui dénote d’une copie servile, a dégradé, alors considérablement, le tissu économique à tous les niveaux.
Depuis l’instauration par le gouvernement du confinement beaucoup d’entreprises sont en arrêt ou en très forte réduction d’activités. Cet état de fait est manifestement justificatif du chômage technique tant dans sa légalité que tant ses éléments constitutifs à en croire les prévisions de l’article 47-9 du code du travail. Pour ne pas renoncer au bénéfice de cette base légale, et sur les prescriptions de l’article 47-10, les entreprises concernées sont tenues de constituer les dossiers pour demander à la direction départementale du ressort, la mise en chômage technique appuyés des listes salariés placés sous ce statut, à charge pour cette dernière de convoquer la commission de litige à cet effet.
Cependant, par lettre du 28 avril 2020 l’union patronale et interprofessionnelle du Congo a interpellé le ministre du travail pour lui faire constater que les directions départementales du travail des deux grandes agglomérations sont assurément dans l’observation d’un confinement stricte du fait que la fermeture des bureaux a été constatée par procès-verbal d’huissier. Par ailleurs, elle a tenu, par la même lettre, à signifier que les entreprises sont toujours en souffrance des mesures d’accompagnements destinées à soutenir les entreprises ainsi que les emplois.
Cette situation est révélatrice non seulement de l’inadéquation de la mesure, mais encore et surtout de l’incurie des autorités à faire face à l’effet boomerang de celle-ci. Car le paiement de la facture du confinement, qui a pris à tort certaines entreprises pour caution, ne saurait se résumer à quelques mesures symboliques, il requiert plus d’ardeur et de moyens énergiques.
Les autorités doivent donc manches retroussées trouver urgemment une panacée à cette préoccupante situation au risque de s’en mordre les doigts d’avoir institué ce confinement.
Let wait and see !
Juriste d' Entreprise
4 anscomme tu l'as si bien dit let's wait and see, car à en croire l'état de l'économie il est fort probable que le peuple congolais soit eventuellement victime d'un sévice d'une autre crise éconmique plus absorbante que celle dans laquelle il était déjà plongé! les prochains jours s'annoncent plus dévastateurs à moins ce que les calculs de l'Etat soient probants pour rehausser l'économie au cas contraire, à la place de RUPTURE un autre mot doit etre trouvé en dépeche pour défenir le chaos futur! hum ça ne sent pas bon tout ça! anyway je passais
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4 ansGood one 🙂 Qu’en est-il du télétravail?