Téléconsultation - Charte de bonnes pratiques

Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation (TLC) auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale avec l’ordre des médecins ont élaboré une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.

L’objectif est de faire connaître aux médecins, quels que soient leur spécialité et statut (libéral, salarié, activité mixte…), les recommandations mais également les obligations relatives à la pratique de cette activité à distance, à savoir : les conditions requises pour garantir la qualité et la sécurité des soins, les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie, les spécificités des sociétés proposant des télécabines de TLC et autres offreurs de solutions

Commentaires

Ce texte rappelle que la téléconsultation et la téléexpertise n’ont pas vocation à représenter l’essentiel de l’activité du médecin. Sur Doctolib, 13 % des MG qui pratiquent la téléconsultation sont au-delà du seuil de 20 % (données présentées lors du 16e congrès de médecine générale).

 Si de nombreuses exceptions sont admises, l’orientation initiale par le MT reste la règle, ce qui limite le développement des plateformes et des offreurs privés de solutions extraterritoriales de télésanté. Le médecin téléconsultant doit en effet pouvoir assurer une continuité des soins en étant lui-même le MT du patient ou en l’orientant, tant que faire se peut, vers des médecins exerçant dans son territoire. Les CPTS ont également un rôle à jouer puisqu’elles peuvent proposer en premier recours une téléconsultation dans les situations dérogatoires au parcours de soins coordonné.

La téléconsultation est une réponse adaptée aux "déserts médicaux" (hors zones blanches) : lorsque le patient réside dans un territoire sous-médicalisé, une ZIP ou en l’absence d’organisation coordonnée territoriale de télémédecine, une réponse extraterritoriale peut être envisagée.