Taux d’usure des banques : une protection des emprunteurs qui se retourne contre eux !

Qui savait il y a encore six mois ce qu’était le taux d’usure ? Et pour cause. Ce plafond dont le principe a été créé par la loi a vocation à fixer le taux maximum auquel une banque a le droit de prêter aux ménages emprunteurs, en sorte d’empêcher des pratiques commerciales malveillantes, avec des taux excessifs. Il est ainsi admis qu’un prêteur répercute le coût de la ressource, augmenté du coût des garanties, assurance contre le décès et l’invalidité et caution, des frais de dossier et d’une marge bénéficiaire légitime. Depuis près de 20 ans, le prix de l’argent est tellement bas que le taux effectif global, somme de tous les coûts associés, ne risque pas d’atteindre plafond légal. La soudaine inflation des taux d’intérêt a fait réaliser à l’opinion l’existence de ce maximum.

En effet, ce taux est calculé chaque trimestre par la Banque de France, en référence au taux moyen pratiqué par les banques au cours du trimestre précédent. Il équivaut à 133% de ce taux. Il ne suit donc pas des évolutions de taux rapides telles que celles que nous connaissons désormais, avec une inflation galopante. Le résultat est qu’il est en décrochage par rapport aux taux du moment et qu’il contraint les établissements financiers à refuser des crédits à nombre de ménages. Sont concernés les candidats à l’emprunt dont les revenus sont faibles ou intermédiaires et pour qui les taux sont majorés d’une prime de risque. Pour ces ménages-là, le taux d’usure est trop bas et il l’est structurellement, puisqu’il a du retard sur l’augmentation des taux.

Que faire ? Modifier le mode de calcul du taux d’usure ? Il serait plus efficace d’en suspendre l’utilisation pendant la période d’inflation non maîtrisée, peut-être deux ou trois ans, à titre exceptionnel. On rappellera utilement que la plupart des pays d’Europe n’ont pas de taux d’usure et font confiance à la responsabilité des prêteurs, sans qu’y soient déplorés d’excès au préjudice des ménages. Sans ce réalisme, des dizaines de milliers d’individus et de familles ne pourront accéder à la propriété. À la clé, autant de projets de vie qui ne seront pas satisfaits, et des tensions sociales qui compromettront l’équilibre de la nation. Il est essentiel que le ministre de l’Économie prenne en considération la menace qui pèse sur le marché immobilier. Aujourd’hui, près d’un dossier de crédit sur deux n’aboutit pas et la plus grande partie de cette casse est due à l’application mécanique du taux d’usure. Cette situation est intenable.

Une priorité du gouvernement doit être de restaurer d’urgence un accès au crédit ouvert.