To tax or not to tax, that is the question !!

Revoilà la tentation des impôts supplémentaires : face aux déficits, face aux défis des contraintes environnementales, le génie bien français de la taxation à tous crins se réveille chez tous les partis et courants politiques.

Le problème de la fiscalité de notre pays tient aujourd’hui en deux mots : réalité et perception (joli télescopage… mais il s’agit de perception au sens marketing et non fiscal !). La réalité : un déficit qui ne cesse de s’accroître, accompagné de l’une des charges fiscales les plus élevées dans les économies occidentales. Quant à la perception, la majorité des Français est convaincue de l’insuffisance, de l’injustice, et de l’absence d’équité du système fiscal, alors qu’en vrai, il est parmi les plus progressifs pour l’impôt sur le revenu, les plus lourds pour l’imposition du capital et le plus redistributif dans ses effets. Sans entrer dans les détails, rappelons que 1% des ménages paient près de 30 % de l’impôt sur le revenu et que 10 % en paient les trois-quarts. De même, l’écart entre premier et dernier déciles de revenus, important sur les données brutes, revient entre 5 et 6 après impôts et redistribution et cela uniquement en tenant compte des transferts financiers, au moment même où les statisticiens commencent à s’intéresser aussi aux transferts en termes de services publics, qui bénéficient bien davantage aux revenus les plus bas. 

A cet égard, la proposition de certains économistes, même proches de la majorité, de créer un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes ne ferait qu’approfondir l’incompréhension entre Français et leur fiscalité. Elle accentuerait la tendance, déjà bien ancrée, de penser que c’est toujours aux autres de payer. En témoigne l’opposition quasi-générale à l’augmentation des impôts de succession et, par opposition, l’adhésion tout aussi large dont bénéficie l’ISF : cette dernière est pour « les autres », les riches, alors que la succession peut toucher tout le monde… et le fait que la très grande majorité des successions échappe à la taxation reste totalement inaudible. Or, si un effort particulier doit être demandé aux plus aisés, chacun, selon ses moyens, doit néanmoins contribuer au redressement des finances publiques et sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique et la réparation écologique…. car, chacun a, peu ou prou, profité de la consommation goulue et irraisonnée à la fois des fonds publics et des ressources de la planète.  

Il n’en reste pas moins que l’entêtement gouvernemental sur la ligne bleue du « non possumus » fiscal est de plus en plus difficile à défendre. Comment concilier dès lors le recours à l’outil fiscal sans trop alourdir la fiscalité tout en améliorant son image et en préservant la mobilisation de la population ? 

Tout d’abord, il convient d’améliorer la perception du système fiscal. Beaucoup de contribuables (et surtout de non contribuables !) pensent que l’effort fiscal est nettement moindre pour les plus fortunés ; et c’est ce qu’ils retiendront d’une récente étude dont la presse s’est faite l’écho, alors même que son postulat peut, pour le moins, être discuté. Soit, effectivement, le taux d’effort fiscal sur les revenus réellement perçus est moindre pour les revenus les plus élevés et il suffirait à ce titre d’instituer des taux de pression fiscale « plancher » pour certaines tranches de revenus ; soit ce n’est pas le cas, et comme pour les indications statistiques rappelées ci-dessus, il faudrait le rappeler, l’afficher, le mettre en avant systématiquement, afin que la perception de la réalité se rapproche de la… réalité ! 

Une deuxième possibilité s’inscrirait dans la lignée de la proposition d’imposition des fortunes, mais en conservant le principe de la participation de la plupart des Français : il s’agirait d’un prélèvement exceptionnel (même si reconductible sur plusieurs exercices) de l’ordre de 1 à 2 pour mille (plusieurs tranches possibles) sur tous les patrimoines excédant un certain seuil à définir (500 k€ ?), ce qui ferait par exemple une cotisation de 1000 € pour un patrimoine évalué à 1 million. Outre la connaissance plus fine des avoirs des français, cette taxation, qui n’aurait rien de confiscatoire, pourrait avoir un rapport théorique de l’ordre de 10 Mds d’€, et plus, par an.  

Enfin, pourquoi ne pas faire preuve d’imagination en prélevant un impôt qui… n’en serait pas un, ou seulement partiellement ! L’exemple existe : c’était le fameux « impôt sécheresse » en 1976 ; il suffirait d’instituer un prélèvement supplémentaire « chauve-souris », partie emprunt, partie impôt, dont les modalités, à définir, pourraient être définies en fonction des montants dus.

En tout état de cause, quelles qu’en soient les modalités, les efforts demandés à la population ne deviendront acceptables qu’à la triple condition qu’ils soient accompagnés d’explications et justifications claires, d’appeler à la mobilisation solidaire de tous et de comporter des clauses explicites de retour à meilleure fortune.