Transparence : à quel point les données des entreprises sont-elles ouvertes ?

En France, depuis 2023, toutes les entreprises sont inscrites au Registre National des Entreprises, permettant de centraliser les informations des acteurs économiques du pays. Pour autant, il existe d’autres registres, dont le Registre des Bénéficiaires Effectifs, aujourd’hui menacé.

Un registre pour les centraliser tous : le RNE

Actuellement en France, c’est l’INPI qui gère le Registre National des Entreprises (RNE), mis en place en début 2023. Celui-ci rassemble la totalité des acteurs du tissu économique : les sociétés, mais aussi les artisans, les agriculteurs, ainsi que les indépendants, qui auparavant n’étaient listés sur aucun répertoire dédié.

Ce registre comprend des données telles que l’identité du fondateur, la dénomination de l’entreprise, sa description, son adresse, sa nature, ses activités (APE), sa date de commencement, sa forme juridique, son SIRET/SIREN… Hormis un nombre limité d’informations (comme les comptes annuels), elles sont accessibles à tous sur le site de l’INPI.

Les autres registres 

Bien que le RNE se substitue à la plupart des répertoires précédemment en place, il en existe d’autres. En premier lieu, on peut citer le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), géré par le Tribunal de Commerce ou Infogreffe, et qui auparavant était le plus souvent considéré comme le principal registre en France. Celui-ci, ainsi que son nom l’indique, ne regroupe cependant que les acteurs commerciaux et les sociétés. Le RCS est aujourd’hui compris dans le RNE.

D’autres bases de données existent, telles que le BODACC, qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au RCS, la base Sirene, gérée par l’Insee, qui fait l’inventaire de toutes les entreprises et établissements, ou le répertoire national des associations (RNA).

On peut aussi compter, parmi les bases de données d’entreprises, le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE. Créé en 2018 suite à des scandales financiers tels que celui de Panama Papers, il a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Ce registre recense l’identité de tous les propriétaires et bénéficiaires des sociétés, c’est-à-dire toute personne qui détient au moins 25% du capital de la société ou des droits de vote, ou toute personne contrôlant des organes de direction ou de management d’une entreprise. 

Vers la fin du RBE : un danger pour la transparence ?

Bien que ce registre soit considéré comme une avancée majeure pour la transparence financière, notamment auprès des journalistes, il devrait être fermé au public dès fin juillet 2024, après avoir été temporairement interrompu en fin 2022. À partir de ce moment, seul l’État pourra continuer à consulter ce registre, qui sera toujours tenu, et les particuliers n’y auront plus accès.

En cause : certains des bénéficiaires, notamment au Luxembourg, habituellement plus souple en matière de réglementation ont estimé que ce registre était intrusif, révélant leur date de naissance ou les actifs qu’ils détenaient. Suite à leurs plaintes, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait invalidé la directive anti-blanchiment dans le cadre de laquelle le RBE avait été ouvert. Si Bercy avait finalement décidé de laisser le registre ouvert, la CNIL, saisie par un avocat, a acté sa fermeture.

Pourtant, cette fermeture est contestée : le registre recèle des informations potentiellement importantes, ainsi que l’explique Hugo Ruggieri, le directeur juridique et des affaires publiques de Doctrine dans un article du Monde. On peut ainsi savoir à qui on a affaire, par exemple si un bénéficiaire d’une entreprise avec qui on veut traiter a des intérêts en politique et/ou dans tel ou tel pays. En juillet 2022, le média Disclose avait découvert grâce à ce registre que la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait des liens avec Perenco, l’obligeant à se retirer des décisions concernant cette compagnie pétrolière.

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