Un bon revenu garanti, une couverture indispensable pour l'indépendant !

Une assurance revenu garanti est primordiale tant pour les salariés que pour les indépendants et pourtant cette assurance, même si favorablement perçue par les travailleurs, est largement sous-exploitée. 

Selon Assuralia, fédération des assureurs, 665.000 belges seulement, particuliers et indépendants confondus, sont assurés contre les conséquences financières d’une incapacité de travail en raison d’une maladie, d’un accident, voir d’un accouchement.

Lorsque l’on sait que 5.5 millions de belges sont assurés en hospitalisation, que l’on constate que les conséquences financières d’une incapacité de travail dépassent largement les coûts d’une hospitalisation, nous pouvons nous demander les raisons de cette in

exploitation de l’assurance revenu garanti. D'autant plus que selon les derniers chiffres de l’INAMI, près de 415.000 belges ont été déclaré en incapacité de travail de longue durée, à savoir pour une période de plus d’un an...

Peut-être serait-il intéressant de rappeler rapidement les plafonds d’intervention de l’INAMI pour les salariés et les indépendants et peut-être serait-il intéressant de rappeler ce qu’est un revenu garanti, les différentes formules et les conséquences fiscales qu’il génère. Voilà le sujet de cet article, avec une analyse tournée davantage vers les indépendants, pour qui cette assurance est réellement indispensable.    

L’intervention de la mutuelle en première ligne

Que l’on soit salarié ou indépendant en Belgique, lorsque l’on tombe en incapacité de travail, nous avons tout d’abord droit à une rente légale, une intervention de la mutuelle avec des plafonds d’intervention différents selon que l’on soit salarié ou indépendant. Distinguons rapidement le régime des salariés de celui des indépendants (pour plus de renseignements : www.inami.fgov.be) 

Durant la première année d’incapacité, les salariés bénéficient d’un salaire de remplacement équivalent à 60% de leur salaire brut. L’indemnité est en effet calculée par jour sur une base de 6 jours ouvrables par semaine. 

A partir de la deuxième année, le pourcentage du salaire varie en fonction de la situation familiale du salarié. Ainsi avec famille à charge, le salarié touche 65% de son salaire. Un salarié isolé touche 55% et un salarié cohabitant touche 40% de son salaire.

Rappelons que si l’incapacité de travail est due à un accident du travail, c’est alors l’assurance accident du travail de l’employeur qui intervient. Le salarié perçoit ainsi 90% de son salaire. 

Pour les indépendants, il est tout d’abord important de rappeler qu’ils ne peuvent bénéficier d’aucune intervention de leur mutuelle les deux premières semaines d’incapacité. Ensuite, ils perçoivent une indemnité forfaitaire dépendant de leur situation familiale et calculée par jour  sur une base de 6 jours ouvrables par semaine. Le forfait s’élève à 36,47€ pour un cohabitant, 48,2€ pour un isolé et 60,26€ pour une indépendant avec charge de famille.

Après la première année, l’indépendant perçoit toujours une indemnité forfaitaire dépendant à la fois de sa situation familiale et du fait que son entreprise poursuive ou non ses activités. (pour plus de renseignements : www.inami.fgov.be)

L’importance du revenu garanti  

Selon une étude menée par le professeur Xavier Baeten de la Vlerick Business School et par la compagnie d’assurance AG Insurance, deux belges sur trois surestiment le filet de la sécurité sociale en Belgique. Or comme nous venons de le voir, l’intervention de la mutuelle n’est pas toujours suffisante pour maintenir un niveau de vie identique en cas d’incapacité de travail. Surtout lorsque l’incapacité temporaire se mue en invalidité permanente et que les revenus sont importants.

C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de compléter la rente légale de l’INAMI (mutuelle) par une rente complémentaire assurée par une assureur privé.  

A cet effet, plusieurs solutions sont proposées sur le marché, selon que l’on soit salarié, indépendant en personne physique ou en société. 

Pour les salariés, la solution peut être à l’initiative de l’employeur, notamment par la mise en place d’une assurance de groupe offrant une garantie “incapacité/invalidité de travail” (voire également une garantie “décès” mais c’est un autre sujet). 

Pour les indépendants, différentes solutions existent et doivent être soigneusement choisies selon que l’objectif du revenu garanti est de couvrir la rémunération de l’indépendant, une partie du chiffre d’affaire (60%), voire certains frais fixes lorsque l’indépendant est en société 

Si l’objectif d’un revenu garanti est de couvrir une partie de la rémunération de l’indépendant, un revenu garanti keyman aura pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise dans l’hypothèse où son personnage-clé (en général le dirigeant) tombe en incapacité de travail.  

Bien entendu, pour une protection optimale, il est possible, voire parfois conseillé, de cumuler un revenu garanti classique avec un revenu garanti keyman.   

Par ailleurs, l’indépendant en profitera souvent pour combiner son revenu garanti avec un produit de pension du second pilier de pension offrant des avantages fiscaux, tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés. La combinaison des deux permet alors à l’indépendant de bénéficier de primes plus avantageuses. Dans ce cas, on parlera d’assurance contre le risque d’invalidité (ACRI). L’objectif d’une ACRI étant similaire à celui d’un revenu garanti classique, nous ne les distinguerons pas. 

Finalement, Il est important de comprendre que le niveau de la  prime d’un revenu garanti dépend largement de l’âge à la souscription du contrat, du statut social de l’assuré, du type de rente, du type de couverture et du délai de carence après 60 ans (le délai de carence étant le délai durant lequel l’indépendant ne pourra pas bénéficier de l’intervention de l’assureur.

Ce délai étant souvent fixé à 30 jours).  

Fiscalité du revenu garanti

D’un point de vue fiscal, il est important de distinguer la déductibilité de la prime d’assurance de la taxation de la rente et de la prime, selon qu’il s’agisse d’un contrat souscrit par une société ou par une personne physique :

• Contrat souscrit par une personne physique:

Selon une circulaire du 10 avril 1986, les primes sont déductibles en tant que charges professionnelles mais pour autant que les prestations du contrat servent à compenser une perte ou une diminution effective ou potentielle de revenus professionnels suite à une incapacité de travail. 

En contrepartie de la déductibilité, les primes sont sujettes à une taxe de 9,25%. 

Concernant la rente, celle-ci est également taxée à l’impôt des personnes physiques (IPP) mais bénéficie d’une réduction d’impôts pour revenu de remplacement. Le comptable doit donc y être attentif. 

• contrat souscrit par une société :

Lorsque le contrat est souscrit au profit du dirigeant mais au nom de la société, les primes ne sont déductibles en tant que charges professionnelles que dans le respect de la règle des 100% (sauf pour le revenu garanti Keyman). 

Selon cette règle, les indemnités légales et extra-légales financées par la société en cas d’incapacité de travail ne peuvent dépasser le revenu brut annuel normal de l’assuré. 

Comme pour l’indépendant en personne physique, les primes payées par la société sont taxées à concurrence de 9,25%. 

La rente bénéficie également d’une réduction d’impôt pour revenu de remplacement et est taxée au taux progressif à l’impôt des personnes physique. Le comptable est également attentif à effectuer une retenue d’un précompte professionnel de 20,20%. 

En conclusion, trop peu de belges peuvent compter sur un revenu garanti en cas d’incapacité de travail, alors même que les conséquences financières peuvent être extrêmement lourdes. Peu importe le statut social, salariés et indépendants ont intérêt à souscrire à une assurance revenu garanti dont l’objectif est principalement de compléter l’intervention légale de la mutuelle qui, contrairement aux croyances bien ancrées, n’est pas suffisante pour maintenir un niveau de vie équivalent en cas d’incapacité de travail de courte ou de longue durée. 

Pour les indépendants, cette assurance est indispensable car il en va bien souvent de la survie même de l’entreprise et de la poursuite des activités, lorsque l’indépendant est véritablement le personnage clé de l’entreprise.

Chaque situation étant différente, il est important de se faire conseiller par un spécialiste indépendant qui commencera par réaliser une étude patrimoniale et sondera les besoins de son client pour ensuite les traduire au travers d’une solution globale, alliant constitution de capitaux de pension, optimisation fiscale et protection des revenus. 

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