Un licenciement ne peut être verbal.

Un licenciement ne peut être verbal.

La procédure de licenciement obéit à une procédure formelle incontournable, sous peine de priver la rupture de cause réelle et sérieuse.

Avant tout congédiement, le salarié doit être convoqué par écrit et reçu à un entretien préalable au cours duquel lui seront expliquées les raisons de l'éventuelle cessation des relations contractuelles. Une lettre de licenciement doit ensuite lui être notifiée en respectant les délais de procédure, dans un formalisme permettant de lui affecter une date certaine (LRAR).

Aussi, l'employeur qui ordonne oralement au salarié de quitter l'entreprise prononce un licenciement verbal qui est de facto dénué de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à indemnisation.

Cette situation n'est pas "régularisable" à postériori par l'envoi d'un courrier de convocation puis d'une lettre de licenciement.

C'est le sens de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2017 (n°15-13.007).


Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Plus d’articles de Laurent TIXIER

Autres pages consultées

Explorer les sujets