Une Constituante ? Mais pour quoi faire ?
Jean-Philippe Derosier
Professeur de Droit public, Membre de l'Institut Universitaire de France, Titulaire de la Chaire d'Études parlementaires
On ne change pas de Constitution comme on change de chemise… ou de costume.
Certes, la France est passée reine en matière de changements constitutionnels, ayant connu, depuis 1789, près d’une quinzaine de régimes différents et autant de Constitutions, souvent révisées, parfois inappliquées. Toutes ne furent pas adoptées par une assemblée constituante et rares sont celles qui ont finalement été ratifiées par referendum.
Rappelons que celle de la Vème République, effectivement adoptée par referendum le 28 septembre 1958, ne fut pas élaborée par une assemblée constituante, ce qui fait figure d’exception en matière de Constitution républicaine.
Mais rappelons surtout que presque tout changement de Constitution et, depuis 1870, toute nouvelle Constitution tiennent à l’incapacité de l’État, non pas seulement à surmonter une crise institutionnelle, mais bien à faire face à une situation de guerre.
En 1870, c’est la guerre contre la Prusse qui aura raison du 2nd Empire. En 1940, c’est la Seconde Guerre mondiale qui anéantira la IIIème République et laissera place à la funeste parenthèse de Vichy. En 1946, c’est la volonté de tourner la page qui fera naître la IVème République. En 1958, c’est la guerre d’Algérie qui marquera le retour du Général de Gaulle et l’établissement de la Vème République.
Sommes-nous en guerre ? Certainement pas et heureusement. Quelle que fût la teneur de certaines déclarations au lendemain des attaques terroristes monstrueuses, la France n’est pas en guerre.
Elle ne l’est pas au sens strict et constitutionnel du terme, car, pour cela, il faudrait une « déclaration de guerre », autorisée par le Parlement. Celle-ci n’a pas eu lieu.
Elle ne l’est pas davantage sur le plan militaire, du moins au sens des guerres que notre pays a pu connaître en 1870, en 1914, en 1939, en 1954.
Si bien qu’une assemblée constituante ne serait qu’un artifice politique, marquant la volonté d’un changement radical des institutions.
Une telle assemblée constituante aurait d’ailleurs bien du mal à être convoquée.