Une rémunération pour les lanceurs d'alerte en Ontario.

Aux États-Unis, la Dodd-Franck Act permet aux informateurs de recevoir entre 10 et 30% du montant de l'amende infligé à des actes fautifs lorsque la sanction dépasse 1 million de dollars ( 3 600 dénonciations en 2014). Une recommandation semblable a été faite par la Commission Charbonneau. L'idée de rémunérer les lanceurs d'alerte, au Québec, déplait au gouvernement, pourtant le programme est un succès aux États-Unis...et payant. Assez payant pour inciter les témoins d'actes frauduleux à dénoncer.

En Ontario, un tel programme vient sera, à compter de cet été,  instauré par l'Ontario Securities Commission (OSC). Ils ont déjà commencé à recevoir des appels. Ce programme donnera accès à des cas qui n'aurait jamais été mis à jour n'eut été de ce programme. 5% à 15% du total de la pénalité pour les cas de plus de 1 million de dollars. C'est quand même loin du 30% américain qui a déjà payé une somme de 30 millions à un lanceur d'alerte.

The Panama Papers really show that whistle-blowers are important,” she said. “That’s what this person was, a whistle-blower, and obviously they felt there was something going on that they really wanted the world to know about, and they felt it was wrong.” (Ms Jensen de l'OSC). Source : Globe & Mail

Le système est conçu pour débusquer les manquements à la loi et faire éclater la vérité le plus vite possible. Si vous êtes un employé qui gagne 80 000 dollars par an et que vous pouvez devenir riche en dénonçant votre employeur qui a des pratiques  frauduleuses, que feriez-vous?