URGENT : La société foncière publique sera créée "avant la fin de cette année" (lettre de mission à T. Repentin)

Par Basile Delacorne, le 18/05/2016 - RECEVEZ LES DÉPÊCHES AEF : www.aef.info/test

Par une lettre du président de la République en date du 21 avril 2016, Thierry Repentin, président de la , est chargé de la préfiguration de la Société foncière publique, dont François Hollande avait annoncé la création en janvier dernier à l’occasion du bicentenaire de la . Parmi ses missions, Thierry Repentin devra notamment "définir une stratégie d’utilisation du foncier" pour répondre à l’objectif de création de 75 000 logements supplémentaires en cinq ans affirmé en janvier. Il devra remettre son rapport en septembre 2016, afin que la soit créée "avant la fin de cette année", précise la missive.

Le président de la République charge Thierry Repentin, président de la , de la mission de préfiguration de la Société foncière publique, dont il avait annoncé la création à l’occasion du bicentenaire de la , en janvier dernier (lire sur AEF). Cette nomination avait été révélée lors du déplacement du président de la République à Romainville (Seine-Saint-Denis) début avril (lire sur AEF).

La lettre de mission, datée du 21 avril 2016 et qu’AEF Habitat et Urbanisme s’est procurée, précise que celui qui est également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat (lire sur AEF) devra "définir une stratégie d’utilisation du foncier pour répondre [aux] objectifs tels que, par exemple, la mixité sociale ou la lutte contre l’habitat indigne" ; "préciser les conditions d’utilisation des terrains du secteur publics pour accélérer le développement des opérations mixtes de logements" ; et enfin "préciser les conditions d’acquisition du foncier privé pour le mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction".

RAPPORT FINAL EN SEPTEMBRE 2016

Pour rappel, la Société foncière publique aura pour objet principal de "mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction les terrains du secteur public". Capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros, elle aura pour objectif la construction de "75 000 logements supplémentaires en cinq ans", assurait François Hollande en janvier dernier. Pierre-René Lemas, directeur général de la , indiquait à cette occasion que la Caisse des dépôts pourrait y investir de l’ordre de 500 à 700 millions d’euros, quand l’État apporterait tout ou partie des actifs de ses ministères. Une fois créée, la foncière, qu’il faudra ensuite faire vivre par le biais de reventes et d’achats, permettrait de céder des terrains aux collectivités locales sous la forme par exemple de baux emphytéotiques. 25 000 à 30 000 logements pourraient être produits par ce biais, assurait-il.

Thierry Repentin devra rendre son rapport "en septembre 2016 pour permettre la création de la avant la fin de cette année", indique la lettre de mission. Ces propositions devront tenir compte "des nouvelles orientations de la politique immobilière de l’État annoncées par le gouvernement au début de l’année [lire sur AEF] ainsi que des opérateurs fonciers publics déjà existants".

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