Système universel SANS âge d'équilibre identique pour tous

A l’objectif fixé par le président de la République d’unifier les régimes de retraite, le HCRR a proposé l’instauration d’un système par points.

Dans le cadre de ce futur système universel de retraite (SUR), un âge d’équilibre (fixé à 64 ans) est actuellement prévu, de telle sorte qu’un départ anticipé se traduirait par une décote (nommée malus) et un départ reporté au-delà de cet âge par une surcote (nommée bonus). Bonus et malus seraient d’environ 5 % par année d’écart avec l’âge d’équilibre.

Ce dernier semble aujourd’hui stigmatiser la contestation. Il est vrai qu’il traduit une approche par trop archaïque de la retraite, qui serait essentiellement le moyen de lutter contre l’indigence après une vie de labeur. Sous cet angle, les travailleurs aux espérances de vie plus courtes que la moyenne ne percevront pas les subsides liés à leurs cotisations, là où ceux aux espérances de vie plus longues toucheront davantage que ce qu’ils ont cotisé.

Cette logique, qui a été acceptée aux siècles derniers, est aujourd’hui rejetée. Mais est-il possible de construire un régime universel par points sans recourir à un âge d’équilibre tout en garantissant l’équilibre financier du système ? Telle est le défi que nous nous proposons de relever ici…

La difficulté est d’y réussir sans recourir au comptage des trimestres que nous connaissons, comptage qui constitue le défaut majeur des systèmes actuels en ce qu’il impose un nombre d’heures minimales de travail pour valider un trimestre (là où le futur système intègrera chaque heure cotisée).

Afin de relever ce défi et d’éviter cet écueil, partons de l’existant.

Il existe deux âges de référence en matière de retraite :

-       62 ans : l’âge légal d’ouverture du droit ;

-       67 ans : l’âge d’annulation de la décote (maladroitement appelé âge du taux plein).

Nous savons également que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (au sens d’annulation de la décote) sera de 172 trimestres (soit 43 années) à compter de 2032.

L’idée proposée est de maintenir ces éléments déjà fixés par la loi puis de définir un âge individualisé de départ à la retraite. Pour ce faire, serait défini un « âge de visibilité », fixé à 25 ans (âge de l’indépendance fiscale), auquel chacun saurait l’âge maximal auquel il pourrait bénéficier de sa retraite sans décote.

Ce dernier serait établi en ajoutant, à l’âge de visibilité (25 ans), la durée de services requise pour le taux plein (43 années) et en ôtant le total des mois ou de fractions de mois ayant donnés lieu à cotisations, contributives ou solidaires, depuis sa naissance, dans la limite de l’âge du taux plein (67 ans).

Pour mieux comprendre, prenons plusieurs exemples :

-       Un assuré qui commence à cotiser à 21 ans : Quand il atteint 25 ans, il a déjà 4 ans cotisés. Dès lors, son âge individualisé de retraite sans décote sera : 25+43-4 = 64 ans ;

-       Un assuré qui commence à cotiser à 18 ans : Quand il atteint 25 ans, il a 7 ans cotisés. Dès lors, son âge individualisé de retraite sans décote sera de : 25+43-7 = 61 ans (partir avant 62 ans serait possible dans la limite de 60 ans) ;

-       Un assuré qui commence à cotiser à 25 ans : Quand il atteint 25 ans, il n’a pas cotisé. Dès lors, son âge individualisé de retraite sans décote sera de : 25+43-0 = 68 ans (ramené à 67 ans puisque dépassant l’âge d’annulation de la décote).

Ainsi, chacun de nous saura, très tôt dans sa carrière (à 25 ans), l’âge maximum de retraite sans décote qui sera le sien. Bien sûr, les dispositions de réduction de l’âge de départ en cas d’activité relevant des critères de pénibilité pourront s’appliquer et permettre d’abaisser de deux années cet âge individualisé, dans la limite de 60 ans.

La détermination des mois ou des fractions de mois s’opérerait comme suit :

-       Chaque mois cotisé où l’assiette de cotisation dépasserait 50 fois le SMIC horaire brut serait compté comme un mois entier. Par exemple, un mois payé 2000 € compte pour 1 ;

-       Les mois où l’assiette de cotisation serait inférieure à 50 fois le SMIC horaire brut serait compté en fraction de mois. Cette fraction serait le rapport entre ladite assiette et le SMIC mensuel brut. Par exemple, un mois cotisé sur la base de 400 € compterait pour 0,26 mois (=400/1539,42).

Les mois cotisés s’additionneraient aux mois où les dispositifs de solidarité (maternité, chômage, maladie…) du système universel de retraite seraient opérants. Ces « mois de solidarité » seraient comptabilisés selon la même base, avec la règle de proportionnalité exposée ci-dessus.

Cette approche élimine donc toute notion d’âge d’équilibre unique dans la réforme mais permet de garantir l’équilibre financier du système et donc ne remet pas en cause la règle d’or imposée à la future CNRU (Caisse Nationale de la Retraite Universelle) qui sera gérée paritairement par les organisations syndicales et patronales.

En effet, dès 25 ans, la CNRU connaît, modulo l’effet de la pénibilité, l’âge moyen de départ de cette génération et des générations précédentes. Il lui est donc facile d’ajuster et de garantir, dans la durée, l’équilibre financier du système grâce aux leviers qui sont les siens.

A travers cette solution, les tenants d’un âge adapté aux situations de chacun sont satisfaits, tout comme les tenants d’une orthodoxie financière louable.