Webinaire : Aides publiques, comment financer mon projet ?

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Aides publiques : comment les acteurs publics peuvent financer mon projet ?

• Un partage d'expérience animé par Goulven Le Ny, Avocat au barreau de Nantes
• Organisé par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), facilité par Florie Thielin et le réseau ATD (Acteurs du Tourisme Durable)

Description:

De la première subvention au projet de développement : les aides d’État sont multiples et prennent des formes diverses. Est-ce que votre structure est concernée ? Comment aborder ces sujets ? Sécuriser la relation avec vos financeurs ?

• Appréhender la notion d’Aide d’Etat d’un point de vue juridique : fondements ; critères ; diversité des formes.
• Articuler les régimes : première approche des règles de cumul.
• Quelques réflexes au quotidien : documenter les aides perçues pour remplir les déclarations à joindre avec toute demande ; questionner ses pratiques internes pour mieux identifier les zones de risques ; faire le lien avec d’autres cadres juridiques.

Webinaires passés et à venir:

Retrouvez les liens pour visualiser les enregistrements des webinaires passés en consultant cet article récap', ainsi que sur la e-communauté tourisme du CNFPT dans le dossier "webinaires" (il faudra vous inscrire, mais c'est gratuit et ouvert à tous!). Aussi, inscrivez-vous à cette "e-communauté tourisme" pour recevoir un e-mail vous notifiant de chaque nouveau webinaire.