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[DEFRÉNOIS🔔] "Nouveau décret relatif aux inspections des notaires : présentation de la réforme" par Mathieu SOULIÉ, docteur en droit, diplômé #notaire, enseignant INFN Institut national des formations notariales, formateur 📢 En exclusivité sur La Base Lextenso UNE DEF 39 du 28 novembre 2024🔒▶️https://lnkd.in/e6XziA_7 Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

[DEFRÉNOIS] 📢 Dans la parution n° 38 du 21 novembre 2024, retrouvez le sommaire en un clic 🖱️👉https://lnkd.in/gMNdjiMb ✅ "Éthique, vous avez dit éthique ? ", l'édito de Frédéric Roussel, directeur général de l’ANC, membre de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, notaire honoraire ✅ Échos pro : "La négociation immobilière : apprendre, partager, grandir... ensemble !" par Me Olivier Clermont, président du GIN France ✅ "Le pacte de préférence sans durée à l’épreuve du temps : réflexions autour de la dernière jurisprudence " par Elisa Muller, notaire à Paris ✅ "Cession d’actions : un CERFA peut valoir ordre de mouvement" par Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne, agrégée des facultés de droit ✅ Chronique "Droit notarial de l’Union européenne" par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du DU droit notarial international, rapporteur de synthèse du 115e Congrès des notaires de France #notaire #immobilier #entreprise #famille #succession #fiscalité #rural

[Defrénois Flash] 📢 Le Flash n° 38 du 20 novembre 2024 vient de paraître ! Retrouvez son sommaire en un 🖱️👉https://lnkd.in/ecid7s43 #notaire #famille #entreprise #immobilier #fiscalité #rural

[DEFRÉNOIS🔔] "Le pacte de préférence sans durée à l’épreuve du temps : réflexions autour de la dernière jurisprudence" par Elisa Muller, #notaire à Paris 📢 En exclusivité sur La Base Lextenso La UNE du DEF 38 du 21 novembre 2024🔒▶️https://lnkd.in/ePKyDFDn #immobilier

🎲 [ QUIZ SPECIAL PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES ] Maîtrisez vous vraiment les subtilités de la réforme des structures d’exercice déjà entrée en vigueur ? La réforme des structures d'exercice des professions libérales réglementées, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, vise à simplifier et clarifier le cadre juridique de l'exercice en société pour ces professions. Cette réforme est issue de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, prise en application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. La Base Lextenso vous invite à tester vos connaissances ! 😊 C’est parti ! Je découvre La Base Lextenso :

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[INTERVIEW 🎙️] Malgré quelques signaux positifs, FFB Grand Paris Ile-de-France continue de s’inquiéter de l’état du marché. «Nous sommes incontestablement coincés dans un bas», constate Édouard Durier, vice-président en charge de l’économie de la fédération régionale ⏬ https://lnkd.in/eftcjfzD #interview #immobilier #notaires

[Éditions - LGDJ] #NouvelleÉdition | Droit rural | Nicolas Dissaux "De l’espace rural à l’activité agricole : toutes les clés pour saisir les fondements du droit rural." 👉 https://lnkd.in/etkF59yr #DroitRural #ActivitésAgricoles #AménagementDuTerritoire #ÉvolutionsJuridique #Jurisprudence #ÉditionsLGDJ #LaBaseLextenso

[DROIT BANCAIRE 💶] #Successions : va-t-on vers un encadrement des frais bancaires ? Plus d'infos par ici 👇 https://lnkd.in/e_792gyW #droit #banques #succession #notaires

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