En 2021, environ 16 millions de citoyens de l’UE/AELE vivaient dans un autre pays de l’UE ou de l’AELE, et près de 100 millions de voyages touristiques avaient été effectués dans un autre État membre de l’UE.

Il existe des règles en matière de coordination de la sécurité sociale qui protègent vos droits à la sécurité sociale lorsque vous vous déplacez à l’intérieur de l’Europe. Ces règles sont en cours de modernisation.

La numérisation peut encore améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale et favoriser une mobilité équitable de la main-d’œuvre.

C’est pourquoi la Commission a présenté une communication comportant des objectifs en matière de numérisation à court et à long terme.

Pourquoi la numérisation est-elle importante?

Le recours à davantage d’outils numériques pour coordonner la sécurité sociale présente de nombreux avantages. Par exemple, cela permet:

• de réduire la charge administrative et les coûts pour les personnes qui s’installent dans un autre pays ou y dirigent une entreprise;
• d’améliorer la qualité des services publics et d’accélérer les processus de coordination de la sécurité sociale;
• d’aider les organismes à mieux travailler ensemble et partager des informations en améliorant le partage et l’automatisation des données;
• de réduire au minimum le risque d’erreurs et de fraude à la sécurité sociale, y compris l’utilisation de documents falsifiés, renforçant ainsi la protection des travailleurs et la mobilité équitable de la main-d’œuvre.

L’objectif de la numérisation de la coordination en matière de sécurité sociale est également conforme aux objectifs du programme d’action pour la décennie numérique de l’Europe, qui vise à transformer les services publics, à promouvoir l’échange transfrontière d’informations et à simplifier les interactions avec le public.

Initiatives numériques dans ce domaine

Les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale invitent les pays à utiliser les technologies numériques pour accéder aux données de sécurité sociale, les traiter et les échanger. Elles encouragent également les pays à veiller à ce que les services destinés aux citoyens exerçant leur droit à la libre circulation dans l’UE soient conviviaux.

Les pays de l’UE et la Commission travaillent actuellement sur 2 initiatives clés dans ce domaine:

1. Faciliter le partage d’informations et la collaboration entre les organismes de sécurité sociale

Le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) aide les organismes de sécurité sociale à échanger des informations dans toute l’Europe. Les organismes nationaux peuvent ainsi traiter les demandes relatives à la sécurité sociale (pour des prestations de chômage ou de soins de santé, des prestations familiales ou des pensions, par exemple) de manière plus sûre et plus rapide.

2. Simplifier les interactions entre les citoyens, les entreprises, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes publics

Dans le cadre de l’initiative relative au passeport européen de sécurité sociale, la Commission a lancé un projet pilote visant à étudier la faisabilité d’une vérification numérique des droits des citoyens en matière de sécurité sociale par-delà les frontières.

Questions et réponses

Tout ce que vous devez savoir sur la numérisation dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale.