GAUMIER NOTAIRES

💥 Comment payer moins d’impôt de succession grâce à une donation ? 💥 Je vous explique tout. Les époux N.* âgés de 66 ans, sont tués dans un accident de voiture. Subitement orphelins, leurs deux enfants trentenaires me confient cette double succession. 💶 Le patrimoine des époux est estimé à 3.700.000 euros. Le coût de la succession à régler dans les 6 mois est abyssal : 1.026.000 euros, environ 28 % de la succession ! ⚠️Au-delà de la douleur du deuil, une terrible inquiétude pour les 2 enfants : comment vont-ils pouvoir régler ce montant très élevé ? La vente rapide des biens immobiliers s’impose. 📜Les enfants découvrent que leurs parents m’avaient consulté en 2008 pour réaliser une donation de leur maison de l’Ile de Ré. Ils avaient alors 50 ans et un patrimoine de 2,5 millions d’euros. ☝️Ma consultation de 2008 recense les biens et leurs valeurs : - Ile de Ré : 1 580 000 euros (valeur succession : 2 500 000 euros) - Lyon : 700 000 euros (valeur succession : 1 000 000 euros) - liquidités : 300 000 euros (au moment de la succession : 200 000 euros). ☝️Ma consultation de 2008 contient : - informations nécessaires pour une donation avec réserve d’usufruit de la maison de l’Ile de Ré, - Information sur les sommes placées en assurance vie avant 70 ans, - Information sur la reconstitution des abattements (tous les 15 ans en 2024). La vie leur sourit, ils disposent de tellement de temps devant eux qu’aucune donation n’est réalisée et aucune somme placée en assurance-vie. 💶 Si la donation avait été réalisée en 2008, le coût de la succession aurait été de 336 000 euros, soit une économie de 690 000 euros La maison de l’Ile de Ré pouvait être conservée par les enfants. 💶 Mieux, si une seconde donation avait été réalisée en 2023 (maison de Lyon) et les disponibilités placées en assurance vie, le coût de succession aurait été de 12 000 euros, soit une économie de 1 016 000 euros. Tout le patrimoine était conservé. Pour mieux comprendre, le tableau ci-après intègre le coût des donations et succession. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Chaque situation est différente. Consultez votre notaire qui établira une consultation présentant plusieurs hypothèses ainsi que les coûts à débourser. Venez consulter votre notaire : vous repartirez avec des projections chiffrées. Vous êtes libres par la suite de signer l'acte après un délai de réflexion ou de ne jamais rien faire comme dans notre exemple😉 Dans ce post : Les calculs sont exacts et arrondis pour une meilleure lecture. Ce cas n’est pas "réel" mais s'inspire simplement de la vraie vie et de plusieurs dossiers réellement traités au cours des dernières années : confidentialité oblige 🤐

📢 Augmentation annoncée des frais de notaire : ce qu’il faut savoir. 👉La loi de finances (pas encore votée 😉) pourrait être modifiée pour permettre une augmentation des frais payés lors de l’acquisition d’un bien. 👉Il s’agirait d’augmenter les taxes de 0,5 % (calculées sur le prix d’acquisition d’un bien). Pour un bien acquis 500.000 euros : ➡️2500 euros de taxes en + ➡️ frais avant la loi : 35.750 € frais après la loi : 38.250 € ➡️ augmentation des frais de 7% Cette mesure : 🥊impacte directement les futurs acquéreurs 💣est présentée comme une aide temporaire pour booster les finances locales en difficulté suite à la suppression de la taxe d'habitation des résidences principales 🎓C’est quoi exactement « les frais de notaire »? Ils se composent de trois éléments : 1️⃣ 💶émoluments : rémunération du notaire pour son travail (proportionnels au prix de vente + un forfait formalités) 2️⃣ 📃débours : coûts des documents à payer à des tiers par le notaire 3️⃣ ⚖️taxes : la majeure partie des sommes que vous versez, et qui sont intégralement reversées à l’État et aux collectivités locales. Le notaire est à ce titre un simple collecteur d'impôts. 💡 Ce qui pourrait changer : ⬆️les taxes (droits de mutation à titre onéreux -DMTO) augmentent ➡️les émoluments ne bougent pas. 👉Votre notaire ne touche pas un centime de plus. 🏠 Conséquences pour les acheteurs : ⬆️ augmentation des sommes que vous devrez prévoir pour vos transactions immobilières 🚫Et non, cela ne va pas aider un marché immobilier qui commençait à se relever timidement. 🤝 Votre notaire vous aide à anticiper et à comprendre. 🧮Votre notaire peut vous fournir une estimation claire des montants à régler. 📆A partir de quand ça s’applique ? 🗳️La loi de finance pour 2025 doit d'abord être votée et promulguée début janvier 2025. 🗳️Puis les départements doivent ensuite inclure l'augmentation dans leur budget. 📕Les augmentations s’appliqueraient aux transactions signées à partir du 1er juin 2025 (📚Article 1594 E du CGI) ⁉️Ce qu’on ne sait pas : si une promesse est signée avant l’entrée en vigueur, devra t-on appliquer l’augmentation de taxe ? Cela fera l’objet d’un post dès que l’information sera connue. 👉 Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à consulter votre notaire qui vous accompagnera avec sérénité dans vos projets immobiliers. 🔭Nous surveillons la promulgation de la loi de finances 2025 pour vous apporter des éléments précis et définitifs ultérieurement.

🔹tic, tac⏱️ A quel âge doit-on anticiper les donations aux enfants ?🔹 ☝️Les donations permettent de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. 💶Chaque parent peut, par exemple, transmettre jusqu’à 131 865 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants en exonération de droits. (En cumulant abattements de sommes d’argent et abattements de droit commun). ☝️Ainsi, en planifiant tôt, vous pouvez étaler vos donations et optimiser leur fiscalité. ⏱️ A quel âge donc ? Plus votre patrimoine est important, moins vous avez d’enfant plus il faut s’y prendre tôt. Dans certains cas, se poser la question avant 40 ans est tout à fait pertinent. 💡 Mon conseil : commencez maintenant en prenant rdv avec votre notaire qui est l’expert qualifié pour vous faire une projection chiffrée. 🏠 faites évaluer votre bien (appartement ou maison) par un expert de l’immobilier. Un agent immobilier est tout à fait qualifié pour cela. Une juste évaluation est nécessaire. ☝️Mettre en place une stratégie de transmission patrimoniale dès aujourd’hui, cela permet : - D’assurer la sécurité de vos proches - De préserver au mieux votre patrimoine familial 🌈 chaque famille est différente. 💍premier mariage ou seconde vie ? 👨👩👦👦👨👩👧👦Famille recomposée ? 🏠Maison de famille depuis plusieurs générations ? 🚸Certains membres de la famille à protéger particulièrement ? Une entreprise à transmettre 🏭 ? 🤔Des incertitudes économiques ? De santé ? 😰Des peurs et des doutes à lever ? ☝️🤝Votre notaire est là pour vous accompagner à chaque étape et vous aider à faire les choix les plus avantageux. ⚖️ Votre notaire est garant de l’équilibre et de l’équité des contrats. Il agira selon votre volonté et dans l’intérêt de toute la famille. 🎓Votre notaire fera preuve de pédagogie pour expliquer les ressorts de chaque option qui s’offre à vous, les avantages et les éventuels inconvénients. 💡Demandez à votre notaire un compte rendu circonstancié et chiffré de la consultation avant de prendre une décision. 🥂Le moment de la signature de l’acte est l’occasion : - de resserrer les liens familiaux - d’exposer la volonté claire des parents - de rappeler les obligations juridiques et morales des parties. 📅 N’hésitez pas contacter votre notaire pour une consultation personnalisée. Votre notaire est l’expert par excellence pour construire une stratégie sur mesure et sur le long terme pour une transmission réussie de votre patrimoine. Votre notaire vous éclaire 💡et ne vous fera jamais signer un acte qui n’est pas dans l’intérêt de la famille. ⚖️ Un grand merci à mes équipes en charge à mes côtés des dossiers droit de la famille 🙏Clara Turlut 🙏Marie-Elina Larroye