Journal Spécial des Sociétés - JSS

Le ministre de la Justice a accusé hier « certains avocats » d’allonger volontairement les délais de procédure. La profession a réagi en bloc, ses représentants en tête. https://lnkd.in/eRWi946E Julie Couturier Conférence des bâtonniers Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris (UJA de Paris) #Darmanin #audiencement #délais

Des biscottes façon « bretonne » contenant moins de 3 % de beurre, un « extra moelleux façon bouchère » avec seulement 80 % de viande de bœuf hachée… Il n’est pas rare que les distributeurs, industriels ou producteurs agricoles profitent du manque d’encadrement entourant l'affichage des produits d’origine animale pour induire les #consommateurs en erreur. La commission « Droit animal » du barreau de Paris milite pour « des étiquetages clairs et transparents ». https://lnkd.in/e2sWYxY7 Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) Olivier Dauvers Lorène Bourdin Marie-Bénédicte DESVALLON

Pour la juridiction, saisie par des associations de défense des libertés, le décret respecte bien « les exigences de protection de la vie privée ». https://lnkd.in/ei-K6_5n

« Ces professionnels s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir leur rôle », dénonce l’article d’un mouvement citoyen. Cosigné par plusieurs #médecins et collectifs, le texte réclame l’adoption d’un « protocole national garantissant l’anonymat des lanceurs d'alerte » dans le domaine de la #protection des enfants. https://lnkd.in/e4eMAw_E

Un nombre croissant de #maires choisissent la voie judiciaire face à ce qu’ils considèrent comme une inaction de l’État sur des sujets cruciaux comme la santé ou l’environnement. Ces élus locaux, qui ont le sentiment d'être délaissés par l’administration, tentent de faire bouger les lignes pour répondre aux attentes de leurs administrés, quitte à s’opposer directement aux autorités. https://lnkd.in/eU4rV3TH Sylvain Labaune avec Philippe Le Goff Valentin Bergue

Plus de 520 demandes ont fait l’objet d’un dédommagement financier, pour un montant moyen par dossier de près de 29 000 euros. La relaxe est à l’origine de 57 % des demandes de réparation reçues. https://lnkd.in/eAXht8cz

TRIBUNE. Spécialisé en droit du sport et figure du monde de la boxe, Serge Pautot raconte son engagement en faveur des jeunes des cités pour « briser le cycle infernal » à l’aide du sport, malgré le manque de mobilisation à l’échelle de la commune et de l’Etat. https://lnkd.in/e5mqd5hA

INTERVIEW. Formé par Isabelle CLANET DIT LAMANIT et Fabien ARAKELIAN, le premier duo à la tête du Barreau des Hauts-de-Seine (Ordre des avocats des Hauts-de-Seine) vient d'arriver au terme de son bâtonnat. Entre complémentarité, engagement et enthousiasme, les avocats reviennent sur deux années riches en projets, aussi bien à l’international qu’au sein de leur barreau. https://lnkd.in/eYCAhwxi

Après les conséquences, très lourdes, du passage du cyclone Chido à Mayotte samedi 14 décembre, le monde judiciaire et les professionnels du droit expriment, sur les réseaux sociaux ou via de nombreux communiqués, un soutien sans faille à leurs confrères sur place, leurs familles et les habitants de l’île.  https://lnkd.in/eiDcFYPi Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Unité Magistrats SNM FO CNB Conseil national des barreaux - les avocats Conférence des bâtonniers Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris)

Le procès des viols de #Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le #viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace et la surprise » contenus dans la définition actuelle. https://lnkd.in/dDN4JFUS