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Pornographie en ligne : il est urgent de protéger nos enfants Le groupe de travail #LibEx a eu l’honneur d’accueillir au Spot, espace numérique de La Poste Groupe dédié à la confiance numérique, laurence pecaut-rivolier, membre du collège de l’Arcom et Présidente du groupe de travail en charge des questions de protection des publics, accompagnée de Jeremy Bonan, directeur adjoint des plateformes en ligne de l’Arcom, Alexandra Mielle, cheffe du département protection des publics de l’Arcom ainsi que Candice Dauge, directrice de la Business Unit Digital Identity and Services de Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste, et Judith Mehl, directrice des relations institutionnelles de Docaposte. Justine A., membre du groupe de travail et Directrice générale de l’Association e-Enfance / 3018, premier signaleur de confiance désigné par l’Arcom au titre du Digital Service Act (DSA), nous a apporté son éclairage d'expert. E-Enfance est à l'origine de la procédure qui a permis pour la première fois le blocage judiciaire de sites pornographiques illégaux. Des échanges riches sur la protection des mineurs, une limite nécessaire et proportionnée à la liberté d’expression : 1️⃣ Avec près de 40% des 12-17 ans qui consultent des contenus pornographiques en ligne chaque mois, les effets déstructurants sur le cerveau de nos enfants sont largement démontrés ; 2️⃣ Les applications de la loi par le juge et le régulateur commencent seulement à porter leurs fruits, alors que l’obligation du contrôle de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques est obligatoire depuis plusieurs décennies : ◾ Dès 2021, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 juillet 2020, l’Arcom a mis en demeure des sites pornographiques en infraction avec le code pénal puis a saisi le juge judiciaire pour demander leur blocage ; ◾ La Cour d’appel de Paris a ordonné le 17 octobre 2024 le blocage, par les FAI, des sites pornographiques qui ne contrôlaient pas l’âge des mineurs ; ◾ La loi « SREN » du 21 mars 2024 a donné le pouvoir à l’Arcom d’ordonner directement le blocage des sites pornographiques contrevenants ; ◾ Il reste à étendre l’exécution de ce contrôle à l’ensemble des Etats membres de l’UE dans les mêmes conditions de délai (en raison de la règle de la loi applicable du pays émetteur). 3️⃣ Le référentiel publié par l’Arcom en octobre 2024 définit les exigences techniques minimales de fiabilité et de protection de la vie privée que doivent respecter les systèmes de vérification de l’âge mis en place par les sites. 4️⃣ Des solutions efficaces existent déjà, ce que nous a montré Docaposte. Elles garantissent la protection des mineurs ainsi que la liberté individuelle des majeurs, à travers une solution de double anonymat et une plateforme servant de tiers de confiance à des dispositifs de vérification d’âge. La protection des mineurs est un enjeu majeur de la société et les solutions existent, alors mobilisons-nous tous !