Pappers

📢 Partenariat : Lamy Liaisons et Pappers unissent leurs forces pour réinventer l'accès aux données d'entreprises ! Nous avons le plaisir d'annoncer le partenariat stratégique entre Lamy Liaisons, acteur majeur de l'information juridique en France, et Pappers, acteur de référence dans les données d'entreprises. Ensemble, nous ambitionnons de révolutionner l'accès aux informations légales et financières des entreprises. 🔍 Voici les apports majeurs de ce partenariat : 🚀 Accès direct et enrichi aux données d’entreprises, couplé aux jurisprudences et commentaires experts de Lamy Liaisons. Les utilisateurs de Lamyline Notaire et de Lamyline New bénéficient désormais d'un accès direct et simplifié aux données d'entreprises fournies par Pappers. Cela inclut la possibilité de croiser les noms des sociétés cités dans les jurisprudences avec les fiches d'entreprises Pappers. 🚀 Fonctionnalité innovante « Chaîne des Pouvoirs » : Conçue pour les professionnels du droit, cette fonctionnalité exclusive vérifie la capacité des personnes physiques à représenter une personne morale, même dans les structures capitalistiques les plus complexes. Gagnez du temps et améliorez la sécurité dans vos processus de vérification grâce à cet outil puissant. 🚀 Nouvelle expérience utilisateur : Le croisement des données offre une vue complète et détaillée de la vie des entreprises. Une nouvelle expérience utilisateur tout-en-un, plus intuitive et plus efficace. 💼 Pourquoi est-ce important ? Ce partenariat représente une étape importante vers la simplification, la sécurisation et l'optimisation de l'accès à l'information pour la communauté juridique. 🔗 Innover pour le monde juridique : En offrant un accès intégré et enrichi aux données d'entreprises, Lamy Liaisons et Pappers établissent de nouveaux standards pour l'écosystème juridique français. Cette collaboration permettra aux professionnels du droit d'améliorer leur efficacité, de simplifier leurs démarches et de réduire les risques liés à la vérification de conformité, garantissant une prise de décision plus sécurisée et fiable. Guillaume Deroubaix Pierre Fruchard Palmira Andrade Iga Kurowska, Ph.D. Grégoire HANQUIER Rokhaya Pondi #Pappers #LegalTech #DonnéesEntreprises #Innovation #ProfessionnelsDuDroit #Partenariat

Unlock the power of mapping cross-border corporate networks with ease! Join us on December 5 for a webinar featuring a custom Transform by Reflets.info, supported by Mathieu Gaucheler for Pappers. Learn to visualize connections between companies, managers, and offices to enhance compliance, streamline due diligence, and drive strategic planning. Register today: https://lnkd.in/gaQCyVm5

⚠️ Nancy fait de la résistance : la saga Gamlor/Somfy refait surface malgré la jurisprudence Sté Collectivision ! ⚠️ ⁉️Durcissement de la jurisprudence sur les management fees (MF) ou simple application d’espèce de la décision Sté Collectivision ? L’arrêt de la CAA de Nancy du 15/11/2024 a de quoi interroger... 🔔Pour rappel, le CE a pu juger, par une décision Sté Collectivision 4/10/2023 que la conclusion par une société d’une convention de PS avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première, de missions relevant de fonctions inhérentes à celles qui lui sont normalement dévolues n’est pas constitutive d’un AAG, si cette société établit que ses organes sociaux compétents ont entendu, en réalité, rémunérer indirectement le dirigeant (cf notre "brillante" 😅étude co-écrite avec Gabriel di Chiara dans la RDF n° 25, 20 juin 2024, 285). 💡Par un arrêt du 15/11/2024, la CAA de Nancy a confirmé l'AAG de la filiale et la réintégration dans son résultat d’une partie des MF facturés par sa mère. Au cas particulier, la convention de PS visait la gestion administrative et financière, la stratégie et la gestion commerciale ainsi que la gestion des RH réalisées par le dirigeant de la mère, lequel était également dirigeant de la filiale, qui avait décidé de ne pas le rémunérer au cours de la période litigieuse. ❌ La CAA de Nancy a considéré que les opérations visées par cette convention étaient indissociables de la direction d'une société commerciale et inhérentes aux fonctions de dirigeant social mais a toutefois a refusé de faire droit aux arguments de la filiale soutenant avoir rémunéré indirectement son président au motif : 1️⃣ qu’elle ne produit aucun acte par lequel ses organes sociaux compétents auraient pris une telle décision, l'approbation annuelle des comptes en AGO ne pouvant en tenir lieu. Pour la CAA, elle a ainsi pris l'acte de gestion de ne pas rémunérer son président ; 2️⃣ que la filiale ayant ainsi pris l'acte de gestion de ne pas rémunérer son président, le fait pour elle de payer à sa mère des honoraires pour la mise à disposition de son dirigeant afin que celui-ci exécute les tâches qu'il était tenu de toute manière d'effectuer gratuitement, compte tenu de son mandat de président, ne saurait relever, en dépit de ce que la réalité des tâches effectuées par l'intéressé n'est pas contestée, d'une gestion commerciale normale en l'absence de toute contrepartie. 👎Peu importe donc que la filiale soit une SAS, que toutes les tâches facturées par la mère en vertu de la convention de PS étaient indissociables du mandat de dirigeant social de la filiale et que les comptes aient été approuvés en AGO annuelle. 🧐Cette décision semble s’éloigner des jurisprudences récentes du TA de Versailles du 21/03/2024 n°2105846, SAS Raoul B et du CE du 26/04/2024 n° 458958, Sté Kyowa Synchro Technology Euro plutôt favorables au contribuable. 🚀 Décidément nous n'avons pas fini d'entendre parler des MF ! Jeantet - avocats

Nouveauté sur Pappers Politique : un outil de recherche des amendements par projet de loi à chaque étape de la procédure. L'occasion de mesurer : - Quel groupe politique est le plus actif sur un projet (amendements déposés)  - Quel groupe politique est le plus écouté sur un projet (amendements adoptés) - L'implication de tel ou tel député - Quels sont les articles les plus impactés par des amendements  - Etc. Pour le PLF 2025, c'est LFI qui a été le plus écouté en examen en commission avec 403 amendements (35% du total), de son côté le RN arrive en 5ème position avec 90 amendements (6% du total). Le lien vers l'exemple de l'image est dans les commentaires.

Ingeneo s’intègre avec Pappers pour simplifier la gestion des factures fournisseurs ! 🚀 Ingeneo vous permet d'automatiser le contrôle de la licéité des factures et d’accéder aux informations essentielles sur le statut des entreprises : ✅ Statut de l’entreprise (radiée, en procédure de sauvetage, dépôt de bilan, etc.) ✅ Alertes sur les points à surveiller ✅ Vérification rapide des informations fournisseurs grâce à un accès direct Gagnez du temps, réduisez les risques et optimisez votre gestion des factures fournisseurs avec l'intégration Ingeneo et Pappers ! 🌟

⛔️L'intérêt de groupe : le concept mal-aimé du droit fiscal par excellence ! ⛔️ ❌Le caractère normal des charges supportées par les entreprises doit, même si elles appartiennent à un groupe, être apprécié au regard de leur seul intérêt propre. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence qui se refuse à reconnaître l'existence d'un intérêt de groupe. En l'absence de contrepartie directe, la société est alors susceptible de commettre un acte anormal de gestion (AAG). ✅ Certains cas spécifiques ont pu faire mouche en jurisprudence (mais ils ne sont pas nombreux) : 1️⃣ les opérations effectuées au profit de sociétés sœurs en raison du fait que l'appartenance de l'entreprise au groupe est une condition de sa propre pérennité (CE 21-6-1995 n° 132531) ; 2️⃣ la prise en compte des contraintes économiques et juridiques qui pèsent sur les entreprises à raison des relations nouées avec leurs partenaires (CE 26-9-2001 n° 219825), notamment les avantages qu'une entreprise retire de son appartenance à un réseau  (CE 6-3-2006 n°281034 ; CE 21-11-2012 n°348864 et 348865). ⚠️ L'arrêt de la CAA de Paris du 15/11/2024 n° 23PA01877 offre le parfait exemple de ce qui est considéré comme un AAG pour une société alors même que l'intérêt de son groupe était démontré. 🔎 Au cas particulier, une société française versait des management fees à sa société mère belge 🇧🇪 dans le cadre d'une convention de prestation de services conclue entre les 2 entités. 👉 Dans le cadre de ce contrat, la société belge a refacturé à la société française une partie des bonus 💶 de rétention et de performance accordés à ses salariés et consultants qui avaient réalisé des prestations de services pour le compte de la société française. Ces bonus avaient été été prévus par le contrat de cession conclu entre la société belge et un tiers acquéreur. 💡La CAA de Paris juge que la société n’a pas prouvé avoir bénéficié d’une contrepartie lui permettant de déduire la partie des bonus accordés aux salariés/consultants dans le cadre de la cession du groupe en raison du fait que : 1️⃣ les bonus n’ont pas été versés dans le cadre de son exploitation / activité, mais dans le cadre de la cession des sociétés du groupe et dans l'intérêt du groupe cédé à la société tierce ; 2️⃣ la societé n’établit notamment pas le lien entre l’octroi des bonus et le redressement de son chiffre d'affaires et de son résultat ; 3️⃣ la société se borne à soutenir que les bonus en cause constituent une partie du coût global des prestations réalisées en exécution du contrat de prestations de services sans l'établir au vu des stipulations de ce contrat. ‼️Attention donc à la déductibilité fiscale de bonus de performance de dirigeants/salariés pris en charge par une société cible dans le cadre d'un processus de cession lorsque l'intérêt du groupe prime sur son intérêt propre ‼️ Jeantet - avocats

6 bonnes raisons de venir travailler chez Pappers 1️⃣ Les avantages de travailler pour une startup sans les inconvénients : pas de dépendance à la prochaine levée de fonds pour survivre, ni d’investisseurs pressés de récupérer leur mise… 2️⃣ Un impact fort : la plateforme est consultée par 8 millions de personnes chaque mois, donc si c'est vous qui refaites le design de la page d’accueil, il y aura du monde pour admirer votre travail. 3️⃣ Une infrastructure technique complexe et par conséquent un challenge stimulant pour les développeurs. 4️⃣ De Pappers Entreprises à Pappers Immobilier, en passant par Pappers Justice, Services et Politique ; il y en a pour tous les goûts. 5️⃣ Avec autant de verticales, ça fait aussi pas mal d’acteurs historiques à aller titiller… 6️⃣ L’occasion de participer à un nouveau paradigme : fournir de la data de qualité, gratuite, accessible à tous et monétiser avec des produits vraiment innovants ! Envie de rejoindre l’aventure ? Consultez nos offres (lien dans la section commentaires).

Maintenant disponible sur Pappers ! 📣 Meteory propose désormais un aperçu environnemental des communes directement sur le site de référence Pappers politique. Vous pouvez retrouver un onglet concernant la répartition du territoire entre zones construites, agricoles et forestières, ainsi qu'une évaluation du stockage carbone des forêts. Pappers étant déjà une référence en matière de transparence, d'open data et de qualité des bases de données, nous sommes très heureux de proposer cette intégration. Et pour retrouver encore plus d'informations environnementales sur votre commune ou EPCI, ça se passe directement sur la plateforme Meteory

Comment Lamyline a construit la meilleure offre du marché pour les notaires grâce à la data Pappers ? Tout d’abord, l’intégration de notre API permet à leurs utilisateurs d’accéder à toutes les informations dont ils ont besoin dans un même écosystème. Mais surtout, nous avons intégré dans leur outil une solution unique : grâce à de l’IA générative, nous analysons automatiquement tous les actes d’une entreprise afin de 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞𝐫 𝐬𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 et vérifier si une personne physique peut légalement s’engager pour le compte d’une entreprise. Résultat  = un gain de temps considérable pour les notaires utilisateurs de leur solution.  Contactez-nous si cela vous donne des idées de choses à faire dans vos outils  !

#FlashNewsCO 19/11 ✔ Commissariat aux comptes : onze normes d’exercice professionnel révisées sont homologuées par arrêté ✔ Pappers Services annonce son premier partenariat avec ECMA et son outil jesignexpert.com ✔ Négociations salariales dans l'expertise comptable : aucun accord trouvé entre la délégation patronale (ECF et IFEC) et les organisations syndicales de salariés de la Branche ➡ https://lnkd.in/dBBbVAWB #ExpertComptable #CommissaireAuxComptes #DroitSocial #Fiscalité #Durabilité #Comptabilité Pappers ECMA ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France IFEC - Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes Maxime Navarrete